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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 70 DU 24 . 3 . 1971 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 140 DU 8 . 6 . 1977 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2307/80 DE LA COMMISSION

DU 3 SEPTEMBRE 1980

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1212/77 ( 4 ), A FIXE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 ;

CONSIDERANT QUE , AUX PAYS-BAS , UNE EVOLUTION S ' EST PRODUITE DANS LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES ; QU ' IL Y A LIEU , POUR TENIR COMPTE DE LA NOUVELLE SITUATION , DE MODIFIER LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS DE CET ETAT MEMBRE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ANNEXE I , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS , LES TERMES " WESTERLEE , BARENDRECHT , GROOTEBROEK " SONT REMPLACES PAR " DELFT-WESTERLEE , ZUID HOLLAND ZUID , WEST-FRIESLAND OOST " .

2 . A L ' ANNEXE II , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES , LES TERMES " ROTTERDAM , VENLO , WESTERLEE " SONT REMPLACES PAR " BLEISWIJK , VENLO , DELFT-WESTERLEE " .

3 . A L ' ANNEXE V , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES , LES TERMES " GELDERMALSEN , UTRECHT , ZWAAG " , SONT REMPLACES PAR " GELDEMALSEN , GRUBBENVORST , WEST-FRIESLAND OOST " .

4 . A L ' ANNEXE VI , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES , LES TERMES " GELDERMALSEN , GOES , UTRECHT " SONT REMPLACES PAR " GELDERMALSEN , CENTRALE VEILING ZEELAND , UTRECHT " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
July 5, 1985	End of validity 31971R0604
September 5, 1980	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2307/80 of 3 September 1980 amending Regulation (EEC) No 604/71 fixing the list of representative producer markets for fruit and vegetables