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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 62 DU 18 . 3 . 1970 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2151/80 DE LA COMMISSION

DU 18 JUILLET 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 496/70 EN CE QUI CONCERNE LE CERTIFICAT DE CONTROLE DE QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 496/70 DE LA COMMISSION ( 3 ) A PREVU LA DELIVRANCE D ' UN CERTIFICAT DE CONTROLE ATTESTANT QUE LES PRODUITS AUXQUELS LEDIT CERTIFICAT SE REFERE ONT ETE CONTROLES ET JUGES CONFORMES AUX NORMES DE QUALITE ; QUE LE MODELE DU CERTIFICAT FIGURE A L ' ANNEXE II DU MEME REGLEMENT ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER LE MODELE DE CERTIFICAT POUR TENIR COMPTE DE LA FORMULE-CADRE FAISANT L ' OBJET D ' UNE DECISION DU CONSEIL DE L ' ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 496/70 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE A L ' ARTICLE 4 PARA- GRAPHE 1 :

" LES ORGANISMES DE CONTROLE PEUVENT CONTINUER A UTILISER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 LE CERTIFICAT DE CONTROLE APPLICABLE AVANT LE 1ER JANVIER 1981 . "

2 . L ' ANNEXE II EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
January 1, 1993	See 31970R0496
April 10, 1981	Corrected by 31980R2151R(02)
February 19, 1981	Corrected by 31980R2151R(01)
January 1, 1981	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2151/80 of 18 July 1980 amending Regulation (EEC) No 496/70 as regards inspection certificates relating to the quality of fruit and vegetables