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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 163 DU 28 . 6 . 1980 , P . 51 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2032/80 DE LA COMMISSION

DU 30 JUILLET 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARA- GRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1657/80 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE , A L ' ARTICLE 21 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , QUI DETERMINE LES OPTIONS SUIVANT LESQUELLES SONT ECOULES LES PRODUITS RETIRES DU MARCHE AU TITRE DE L ' ARTICLE 18 OU ACHETES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 19 , UNE OPTION SUPPLEMENTAIRE A ETE INTRODUITE ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ACCORDER A CETTE OPTION LE MEME AVANTAGE QUE CELUI ACCORDE AUX OPTIONS PREVUES PAR LES PREMIER ET SIXIEME TIRETS DE L ' ARTICLE 21 PARAGRAPHE 1 SOUS A ), DANS LE CAS OU LES PRODUITS RETIRES DU MARCHE SONT ECOULES " EMBALLAGE DU TYPE PERDU " COMPRIS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LES TERMES " PREMIER ET SIXIEME TIRETS " SONT REMPLACES PAR " PREMIER , SIXIEME ET SEPTIEME TIRETS " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT