RÈGLEMENT (CEE) Nº 2030/80 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/80 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 1596/79 de la Commission (3) prévoit que les retraits préventifs de pommes et poires ne peuvent être autorisés que si les prix communiqués conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) nº 1035/72 se situent sur un même marché représentatif, pendant huit jours de marché successifs, entre le prix d'achat et 80 % du prix de base ; que l'expérience de la campagne 1979/1980 a montré que ce délai était trop long et qu'il y avait lieu de le réduire;

considérant qu'il convient, afin de faciliter les retraits préventifs, de relever le calibre en deça duquel les pommes et poires peuvent faire l'objet de tels retraits et de les étendre à une autre variété de pommes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 1596/79 est modifié comme suit: 1. À l'article 2, les termes «huit jours» sont remplacés par «cinq jours».

2. À l'article 3 paragraphe 2, les termes «10 millimètres» sont remplacés par «15 millimètres».

3. À l'article 4 premier alinéa premier tiret, les termes «Belle de Boskoop» sont ajoutés après le terme «Imperatore».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 140 du 5.6.1980, p. 24. (3)JO nº L 189 du 27.7.1979, p. 47.

Amendments and corrections
May 11, 1999	See 31979R1596
August 3, 1980	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2030/80 of 30 July 1980 amending Regulation (EEC) No 1596/79 on preventive withdrawals of apples and pears