++++

( 1 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 184 DU 17.7.1980, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 130 DU 19.5.1976, P . 8 .

( 4 ) JO NO L 168 DU 6.7.1977, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2006/80 DE LA COMMISSION

DU 18 JUILLET 1980

DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8,

CONSIDERANT QUE LE CHOIX DES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES DOIT ETRE EFFECTUE SELON LES CRITERES PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1145/76 DU CONSEIL ( 1 );

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPLIQUER LES PRIX D'INTERVENTION POUR LE FROMENT TENDRE, LE SEIGLE, L'ORGE, LE MAIS ET LE FROMENT DUR AUX CENTRES D'INTERVENTION CONCERNES PAR CES CEREALES;

CONSIDERANT QU'IL A ETE PROCEDE AUX CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES CENTRES D'INTERVENTION VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 SONT DETERMINES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1501/77 DE LA COMMISSION ( 4 ) EST ABROGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 18 JUILLET 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT