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( 1 ) JO NO L 119 DU 15 . 5 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 119 DU 15 . 5 . 1979 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1919/80 DU CONSEIL

DU 15 JUILLET 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 938/79 RELATIF A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 937/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 938/79 ( 2 ) PREVOIT UNE ATTRIBUTION DE 15 000 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE EN FAVEUR DU VIET-NAM ; QUE , CETTE QUANTITE N ' AYANT PU ETRE LIVREE , IL CONVIENT DE LA REVERSER DANS LA RESERVE DU PROGRAMME ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES 15 000 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE AFFECTEES AU VIET-NAM DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 938/79 , SONT REVERSEES DANS LA RESERVE DE CE PROGRAMME .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER