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( 1 ) AVIS RENDU LE 19 JUIN 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 2 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1666/80 DU CONSEIL

DU 27 JUIN 1980

PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LA PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A ETE FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , A UN NIVEAU INFERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 3 ); QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE NOUVELLE FOIS UNE AIDE AUX PRODUCTEURS QUI SE CONSACRENT A L ' ELEVAGE DES BOVINS ETANT DONNE QU ' UN RISQUE DE BAISSE DE LEURS REVENUS SUBSISTE COMPTE TENU DES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION , A COURT TERME , DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE BOVINE ;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LA PROROGATION DU REGIME DE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 4 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 EST PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . SARTI

Amendments and corrections
December 31, 1981
June 2, 1980	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1666/80 of 27 June 1980 continuing for the 1980/81 marketing year the premium for the slaughter of certain adult bovine animals provided for in Regulation (EEC) No 870/77