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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1657/80 DE LA COMMISSION

DU 27 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DES VARIETES MANTET ET KARMYN DE SONNAVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CES VARIETES ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LES VARIETES ISSUES PAR MUTATION DE LA VARIETE JONATHAN SONT COMPARABLES A CETTE DERNIERE EN CE QUI CONCERNE LEURS CARACTERISTIQUES COMMERCIALES ; QU ' EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU D ' ALIGNER CES MUTATIONS SUR LA VARIETE JONATHAN EN CE QUI CONCERNE LE COEFFICIENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 :

- LA VARIETE MANTET EST AJOUTEE A LA TROISIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE GRENADIER ,

- LA VARIETE KARMYN DE SONNAVILLE EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE JONAGOLD ,

- LA VARIETE INDIQUEE , A LA DEUXIEME ET A LA DIXIEME CASE , SOUS LE NOM JONATHAN , DOIT SE LIRE JONATHAN ET MUTATIONS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT