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( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 18 .

( 3 ) JO NO L 179 DU 1 . 7 . 1978 , P . 21 .

( 4 ) JO NO L 135 DU 31 . 5 . 1980 , P . 66 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1654/80 DE LA COMMISSION

DU 27 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 ETABLISSANT LES MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME D ' AIDE POUR CERTAINS PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1314/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 A INSTITUE UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION , ENTRE AUTRES , POUR LES PECHES , LES POIRES ET LES CERISES CONSERVEES AU SIROP DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE CETTE SOUS-POSITION COUVRE EGALEMENT LES FRUITS CONFITS AU SIROP ; QUE CES PRODUITS CONFITS ONT UN MARCHE AUTRE QUE CELUI DES FRUITS CONSERVES AU SIROP ET NE SONT PAS SOUMIS A LA CONCURRENCE DES PRODUITS DES PAYS TIERS ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PRECISER QUE CES FRUITS CONFITS SONT EXCLUS DU BENEFICE DE L ' AIDE A LA PRODUCTION ; QU ' IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1348/80 ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 IL EST AJOUTE L ' ARTICLE 2 BIS SUIVANT :

" ARTICLE 2 BIS

AUX FINS DE L ' OCTROI DE L ' AIDE , ON ENTEND PAR :

- PECHES AU SIROP ,

- POIRES WILLIAMS CONSERVEES AU SIROP ,

- CERISES CONSERVEES AU SIROP ,

LES FRUITS CONSERVES AU SIROP , A L ' EXCLUSION DE CEUX CONFITS AU SUCRE ET PLACES ENSUITE DANS UN SIROP . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
July 1, 1984	End of validity 31978R1530
June 28, 1980	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1654/80 of 27 June 1980 amending Regulation (EEC) No 1530/78 laying down rules for the application of the system of aid in respect of certain products processed from fruit and vegetables