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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1466/80 DE LA COMMISSION

DU 9 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU DE PREVOIR QUE LES TABACS REPONDANT AUX CARACTERISTIQUES PREVUES PAR LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT CLASSES DANS CETTE SOUS-POSITION MEME S ' ILS NE SONT PAS ACCOMPAGNES D ' UN CERTIFICAT D ' AUTHENTICITE , LORSQU ' ILS PEUVENT ETRE MIS EN LIBRE PRATIQUE EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE ;

CONSIDERANT QUE LE CERTIFICAT D ' AUTHENTICITE DOIT ETRE ETABLI DANS UNE DES LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DANS UNE LANGUE OFFICIELLE DU PAYS D ' EXPORTATION ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE PROROGER LA DUREE DE VALIDITE DUDIT CERTIFICAT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 30 JUIN 1980 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 3 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST AJOUTE L ' ALINEA CI-APRES :

" TOUTEFOIS , LES TABACS VISES A L ' ALINEA PRECEDENT QUI BENEFICIENT , AU MOMENT DE LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE , DE L ' EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE EN VERTU D ' UNE DISPOSITION COMMUNAUTAIRE DOIVENT ETRE CLASSES DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A SANS PRESENTATION DU CERTIFICAT D ' AUTHENTICITE . "

2 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2

1 . LE CERTIFICAT , CONFORME AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE I , EST IMPRIME ET REMPLI DANS UNE DES LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DANS UNE LANGUE OFFICIELLE DU PAYS D ' EXPORTATION . LE FORMAT DU CERTIFICAT EST D ' ENVIRON 210 MILLIMETRES SUR 297 . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE PESANT AU MOINS 40 GRAMMES PAR METRE CARRE .

2 . CHAQUE CERTIFICAT EST INDIVIDUALISE PAR UN NUMERO D ' ORDRE ATTRIBUE PAR L ' ORGANISME EMETTEUR .

3 . LES AUTORITES DOUANIERES DE L ' ETAT MEMBRE OU LES TABACS SONT PRESENTES PEUVENT RECLAMER UNE TRADUCTION DU CERTIFICAT . "

6 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE CI-APRES :

" ARTICLE 4

LE CERTIFICAT OU , EN CAS DE FRACTIONNEMENT DE L ' ENVOI , LA PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT PREVUE A L ' ARTICLE 7 , EST PRESENTE(E ) DANS UN DELAI DE VINGT-QUATRE MOIS A COMPTER DE LA DATE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT , AUX AUTORITES DOUANIERES DE L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION , AVEC LA MARCHANDISE A LAQUELLE IL OU ELLE SE RAPPORTE . "

4 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE CI-APRES :

" 2 . JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 , LE CERTIFICAT PEUT ETRE REMPLACE , POUR LES TABACS VISES A L ' ARTICLE 1ER ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES , PAR LE CERTIFICAT D ' ORIGINE FORMULE A COMPORTANT L ' ATTESTATION D ' AUTHENTICITE , MEME SI CES PAYS OU TERRITOIRES NE SONT PAS BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES POUR LES TABACS BRUTS . "

5 . DANS L ' ANNEXE II , DEUXIEME COLONNE , LES DENOMINATIONS RESPECTIVES DES ORGANISMES EMETTEURS SONT COMPLETEES PAR LES TERMES " OU SES BUREAUX AUTORISES " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION