RÈGLEMENT (CEE) Nº 1379/80 DE LA COMMISSION du 5 juin 1980 fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 2 juin 1980 et abrogeant le règlement (CEE) nº 1352/79

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2916/79 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),

considérant que, conformément aux dispositions du règlement (CEE) nº 1302/73 du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE) nº 427/77 (4), les qualités et les présentations des produits faisant l'objet des achats doivent être déterminées en tenant compte, d'une part, de la nécessité d'assurer un soutien efficace du marché et de l'équilibre entre le marché en cause et celui des productions animales concurrentielles et, d'autre part, des responsabilités financières qui incombent à la Communauté en la matière ; qu'il est par conséquent, indiqué de limiter les achats à certaines présentations de viande;

considérant que les limites inférieure et supérieure des prix d'achat doivent être fixées de manière à permettre aux organismes d'intervention de tenir compte des différences de valeur de la viande en fonction de l'âge, du poids, de la conformation et de l'état d'engraissement des animaux;

considérant qu'il convient de fixer les limites supérieures des prix d'achat à un niveau correspondant au prix d'intervention fixé par le règlement (CEE) nº 1358/80 du Conseil (5) pour la campagne de commercialisation 1980/1981, en utilisant les coefficients fixés au règlement (CEE) nº 2226/78 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2650/79 (7) ; que le nouveau prix d'orientation entre en vigueur le 2 juin 1980 ; que ceci entraîne une modification des prix d'achat rendant ainsi nécessaire le remplacement du règlement (CEE) nº 1352/79 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2650/79;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 2 juin 1980, les organismes d'intervention achètent les viandes bovines offertes dans les conditions définies au règlement (CEE) nº 2226/78, à des prix situés à l'intérieur des limites fixées pour chaque produit à l'annexe, compte tenu de l'âge, du poids, de la conformation et de l'état d'engraissement des animaux dont ils proviennent.

Article 2

Le règlement (CEE) nº 1352/79 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à compter du 2 juin 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 148 du 28.6.1968, p. 24. (2)JO nº L 329 du 24.12.1979, p. 15. (3)JO nº L 132 du 19.5.1973, p. 3. (4)JO nº L 61 du 5.3.1977, p. 16. (5)Voir page 4 du présent Journal officiel. (6)JO nº L 261 du 26.9.1978, p. 5. (7)JO nº L 304 du 30.11.1979, p. 9. (8)JO nº L 163 du 2.7.1979, p. 4.

ANNEXE - ANHANG - ALLEGATO - BIJLAGE - ANNEX - BILAG Prix d'achat en Écus par 100 kilogrammes de produits Ankaufspreis in ECU je 100 kg des Erzeugnisses Prezzi di acquisto in ECU per 100 kg di prodotti Aankoopprijs in Ecu per 100 kg produkt Buying in price in ECU per 100 kg of product Opkøbspris i ECU pr. 100 kg af produkterne

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