****

( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 118 DU 9 . 5 . 1980 , P . 45 .

( 5 ) JO NO L 136 DU 1 . 6 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1366/80 DU CONSEIL

DU 5 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL , RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES TAUX REPRESENTATIFS ACTUELLEMENT APPLICABLES ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1175/80 ( 4 ); QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR LE MARK ALLEMAND , LE FRANC BELGE ET LE FRANC LUXEMBOURGEOIS AINSI QUE POUR LE FLORIN NEERLANDAIS UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ; QUE , POUR DES RAISONS DE CLARTE , IL CONVIENT DE PUBLIER TOUS LES TAUX REPRESENTATIFS SOUS UNE NOUVELLE FORME ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DE CES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS , TOUT EN TENANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MAI 1980 AYANT ETE MAINTENU EN APPLICATION PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1390/80 ( 5 ) A TITRE CONSERVATOIRE ET SOUS RESERVE DE NOUVELLES DISPOSITIONS , IL Y A LIEU D ' APPLIQUER LE NOUVEAU REGIME A TITRE RETROACTIF A COMPTER DU 1ER JUIN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ARTICLES 2 , 2 BIS ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2

LES TAUX REPRESENTATIFS ET LES DATES A PARTIR DESQUELLES ILS S ' APPLIQUENT FIGURENT AUX ANNEXES I A VIII . "

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 EST COMPLETE PAR LES ANNEXES I A VIII DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

****

ANNEXE I

BELGIQUE/LUXEMBOURG

1 . A ) 1 ECU À 40,5191 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS . CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST

1 ECU À 40,7264 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,

- 1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU À 40,5951 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES POUR LEQUEL 1 ECU À 40,8193 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS .

ANNEXE II

DANEMARK

1 ECU À 7,72336 COURONNES DANOISES .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

****

ANNEXE III

REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE

1 . A ) 1 ECU À 2,75175 MARKS ALLEMANDS .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST

1 ECU À 2,78260 MARKS ALLEMANDS .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 1ER JUILLET 1982 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,

- 1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU À 2,78341 MARKS ALLEMANDS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES POUR LEQUEL

1 ECU À 2,81432 MARKS ALLEMANDS DU 1ER JUIN AU 30 JUIN 1980 ET

1 ECU À 2,78341 MARKS ALLEMANDS DU 1ER JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1982 .

ANNEXE IV

FRANCE

1 . 1 ECU À 5,84700 FRANCS FRANCAIS .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,

- 1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU À 5,56725 FRANCS FRANCAIS .

****

ANNEXE V

IRLANDE

1 ECU À 0,659274 LIVRE IRLANDAISE .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

ANNEXE VI

ITALIE

1 . 1 ECU À 1 157,79 LIRES ITALIENNES .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,

- 1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS , ET NOTAMMENT POUR L ' AIDE COMPLEMENTAIRE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU À 1 060,73 LIRES ITALIENNES , SAUF POUR LE SECTEUR DU PORC POUR LEQUEL

1 ECU À 1 099,47 LIRES ITALIENNES .

****

ANNEXE VII

PAYS-BAS

1 . A ) 1 ECU À 2,79391 FLORINS NEERLANDAIS .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST

1 ECU À 2,80821 FLORINS NEERLANDAIS .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,

- 1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE : 1 ECU À 2,79914 FLORINS NEERLANDAIS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES , POUR LEQUEL 1 ECU À 2,81459 FLORINS NEERLANDAIS .

ANNEXE VIII

ROYAUME-UNI

1 . 1 ECU À 0,618655 LIVRE STERLING .

CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .

2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 .

JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE : 1 ECU À 0,587724 LIVRE STERLING .

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
October 1, 1980	Modified by 31980R2512 - detail
June 5, 1980	Entry into force - See Art 3
June 1, 1980	Application - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 1366/80 of 5 June 1980 amending Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture