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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 20 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO L 130 DU 29 . 5 . 1979 , P . 7 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1316/80 DU CONSEIL

DU 28 MAI 1980

FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES POMMES POUR LE MOIS DE JUIN 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1315/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 35 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 16 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , LES PRIX DE BASE ET LES PRIX D ' ACHAT ONT ETE FIXES POUR LES POMMES AUTRES QUE LES POMMES A CIDRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER AOUT 1979 AU 31 MAI 1980 ;

CONSIDERANT QUE , ACTUELLEMENT , LES STOCKS DE POMMES SONT DU MEME ORDRE QUE CEUX DE LA CAMPAGNE 1978/1979 AU COURS DE LAQUELLE UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT AVAIENT ETE FIXES POUR LE MOIS DE JUIN PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1031/79 ( 3 ); QUE , DE CE FAIT , DES QUANTITES APPRECIABLES DE POMMES RISQUENT D ' ETRE RETIREES DU MARCHE AVANT LA FIN DU MOIS DE MAI 1980 ; QUE , POUR PALLIER CET INCONVENIENT , IL IMPORTE DE FIXER EGALEMENT UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT POUR LE MOIS DE JUIN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LE MOIS DE JUIN 1980 , LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES POMMES AUTRES QUE LES POMMES A CIDRE , EXPRIMES EN ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET , SONT FIXES COMME SUIT :

- PRIX DE BASE : 25,46 ,

- PRIX D ' ACHAT : 12,94 .

2 . LES PRIX CITES AU PARAGRAPHE 1 SE REFERENT AUX POMMES DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , DE CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MM , PRESENTEES EN EMBALLAGE .

ARTICLE 2

LES PRIX VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 NE COMPRENNENT PAS LE COUT DE L ' EMBALLAGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 MAI 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA