****

( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) VOIR PAGE 44 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1175/80 DU CONSEIL

DU 7 MAI 1980

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA LIRE ITALIENNE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1174/80 ( 4 ), A FIXE DES TAUX REPRESENTATIFS , ENTRE AUTRES POUR LA LIRE ITALIENNE ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR CETTE MONNAIE UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE ET DE PREVOIR UN TAUX REPRESENTATIF SPECIFIQUE DANS LE SECTEUR DU PORC , EN L ' ADAPTANT DE FACON CORRESPONDANTE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DE CE NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF , TOUT EN TENANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 4 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" C ) LE TAUX REPRESENTATIF DE 100 LIRES ITALIENNES À 0,0909533 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR DU 12 MAI 1980 POUR LE SECTEUR DU PORC . "

2 . A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , LE POINT D ) EST AJOUTE :

" D ) LE TAUX REPRESENTATIF DE 100 LIRES ITALIENNES À 0,0863714 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR DU :

- 12 MAI 1980 POUR LES SECTEURS DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DE LA VIANDE BOVINE ,

- 1ER JUILLET 1980 POUR LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU PORC ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE ,

- 12 MAI 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS , ET NOTAMMENT POUR L ' AIDE COMPLEMENTAIRE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 12 MAI 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 MAI 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
October 1, 1980	Modified by 31980R2512 - detail
May 12, 1980	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1175/80 of 7 May 1980 amending, as regards the Italian lira, Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture