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( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 85 DU 29 . 3 . 1980 , P . 45 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1174/80 DU CONSEIL

DU 7 MAI 1980

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LE FRANC FRANCAIS , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COM- MUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITON DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 779/80 ( 4 ), A FIXE DES TAUX REPRESENTATIFS , ENTRE AUTRES POUR LE FRANC FRANCAIS ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR CETTE MONNAIE UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DE CE NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF , TOUT EN TENANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 3 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" C ) LE TAUX REPRESENTATIF DE 1 FRANC FRANCAIS À 0,171028 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR DU :

- 12 MAI 1980 POUR LES SECTEURS DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , DE LA VIANDE BOVINE ET DE LA VIANDE DE PORC ,

- 1ER JUILLET 1980 POUR LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ,

- 1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXSITE UNE CAMPAGNE ,

- 12 MAI 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 12 MAI 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 MAI 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
May 12, 1980	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1174/80 of 7 May 1980 amending, as regards the French franc, Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture