****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 89 DU 2 . 4 . 1980 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 916/80 DE LA COMMISSION

DU 15 AVRIL 1980

RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE A L ' IMPORTATION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ( 3 ) DE LA COMMISSION A ARRETE LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE ; QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QU ' UNE ERREUR S ' EST GLISSEE DANS LA DESIGNATION TARIFAIRE DES PRODUITS ; QU ' IL IMPORTE DES LORS DE RECTIFIER LE REGLEMENT EN CAUSE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . A PARTIR DU 15 AVRIL 1980 , TOUTE IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE DE LA SOUS-POSITION 07.03 E DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SOUMISE A LA PRESENTATION D ' UN TITRE D ' IMPORTATION . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 AVRIL 1980 . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 15 AVRIL 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 AVRIL 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
January 1, 1985	End of validity 31980R0818
April 16, 1980	Entry into force - See Art 2
April 15, 1980	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 916/80 of 15 April 1980 correcting Regulation (EEC) No 818/80 laying down protective measures applicable to imports of cultivated mushrooms in brine