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( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 548/80 DE LA COMMISSION

DU 4 MARS 1980

ARRETANT DES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DES CONSERVES DE CHAMPIGNONS ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QU ' IL N ' A PAS ENCORE ETE POSSIBLE DE CONSTATER QUE T ' AI-WAN , FOURNISSEUR TRADITIONNEL DU MARCHE COMMUNAUTAIRE , EST EN MESURE DE LIMITER SES EXPORTATIONS DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS VERS CE MARCHE ; QUE , DANS CETTE SITUATION , IL CONVIENT DE MAINTENIR A TITRE TEMPORAIRE LA SUSPENSION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CE PAYS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN , EST SUSPENDUE PENDANT LA PERIODE DU 1ER MARS AU 15 MAI 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 MARS 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
April 24, 1980	Repealed by 31980R1002
March 5, 1980	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 548/80 of 4 March 1980 adopting protective measures applicable to imports of preserved mushrooms originating in Taiwan