RÈGLEMENT (CEE) Nº 546/80 DE LA COMMISSION du 4 mars 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1301/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table sont fixées par le règlement (CEE) nº 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2171/79 (4) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient de compléter cette énumération par des variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 1641/71, les modifications suivantes sont apportées au tableau A (critères de coloration concernant les pommes): - les variétés Lobo, Discovery, Odin et Gloster 69 sont ajoutées dans le groupe B à la suite de la variété Jonagold,

- la variété Karmyn de Sonnaville est biffée dans le groupe B et est ajoutée, ainsi que les variétés Melrose et Winston, dans le groupe C à la suite de la variété Abbondanza.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 162 du 30.6.1979, p. 26. (3)JO nº L 172 du 31.7.1971, p. 1. (4)JO nº L 251 du 5.10.1979, p. 10.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 31971R1641
July 1, 1980	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 546/80 of 4 March 1980 amending Regulation (EEC) No 1641/71 as regards the quality standards for dessert apples and pears