RÈGLEMENT (CEE) Nº 355/80 DE LA COMMISSION du 14 février 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1725/79 en ce qui concerne certains aspects techniques des nouvelles modalités d'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que, afin d'assurer dans les meilleures conditions la mise en application, le 1er mars 1980, du règlement (CEE) nº 1725/79 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) nº 3015/79 (4), il s'est révélé nécessaire d'adapter certains détails techniques prévus dans ledit règlement ; que, en ce qui concerne le contrôle de la teneur en lait écrémé en poudre dans les aliments composés, l'annexe II dudit règlement ne permet qu'un écart maximal de 2 % en valeur absolue entre deux épreuves ; qu'il convient d'assouplir temporairement cette disposition, en attendant la mise au point de méthodes d'analyse plus précises que celles disponibles actuellement;

considérant qu'il est nécessaire de corriger à cette occasion certaines erreurs matérielles qui se sont glissées dans le règlement (CEE) nº 1725/79 lors de sa publication dans les différentes langues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 1725/79 est modifié comme suit. 1. À l'article 1er paragraphe 3, le texte des dispositions sous f) et g) est remplacé par le texte suivant:

«f) des agents antimottants et/ou fluidifiants, de 0,2 % au maximum;

g) d'autres agents technologiques liposolubles, notamment des agents anti-oxygène et des émulsifiants

».

2. À l'annexe I, le pourcentage de 0,5 % figurant à la note (5) en bas de page est remplacé par celui de 0,8 %.

3. À l'annexe II, le pourcentage de 2 % figurant à la note (2) en bas de page est remplacé par celui de 5 %.

Article 2

Les corrections suivantes sont apportées au règlement (CEE) nº 1725/79. 1. Dans le titre du règlement, les termes «lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux» sont remplacés par les termes «lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux».

2. Dans la version allemande: a) à l'article 9 paragraphe 6, les termes «keine Kaution» sont remplacés par les termes «eine Kaution»,

et

b) à l'article 10 paragraphe 3 premier alinéa, les termes «Die zu der in Artikel 3 ...» sont remplacés par les termes «Die Ergebnisse der in Artikel 3 ...»

3. Dans la version néerlandaise, à l'article 10 paragraphe 2 sous b) quatrième tiret, les termes «verificatie van de in artikel 8, lid 3 en lid 5, bedoelde boekhouding» sont remplacés par les termes «verificatie op het bijhouden van de in artikel 8, lid 3 en lid 5, bedoelde boekhouding».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 148 du 28.6.1968, p. 13. (2)JO nº L 204 du 28.7.1978, p. 6. (3)JO nº L 199 du 7.8.1979, p. 1. (4)JO nº L 337 du 29.12.1979, p. 74.

Amendments and corrections
December 31, 1999	See 31979R1725
February 18, 1980	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3

Commission Regulation (EEC) No 355/80 of 14 February 1980 amending Regulation (EEC) No 1725/79 as regards certain technical aspects of the new rules for granting aid for skimmed milk and skimmed-milk powder