DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1980 portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes (80/1189/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

considérant qu'il y a lieu de modifier les annexes I à IV de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée principalement par les directives 76/907/CEE (2) et 79/370/CEE (3) de la Commission, et en dernier lieu par la directive 79/831/CEE du Conseil (4), en y ajoutant les versions grecques des désignations des substances dangereuses et des autres expressions prescrites pour l'étiquetage de ces substances,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les textes grecs figurant aux annexes I à IV de la présente directive sont ajoutés respectivement aux annexes I à IV de la directive 67/548/CEE.

Article 2

Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir de l'adhésion de la République hellénique.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. BARTHEL (1)JO nº 196 du 16.8.1967, p. 1. (2)JO nº L 360 du 30.12.1976, p. 1. (3)JO nº L 88 du 7.4.1979, p. 1. (4)JO nº L 259 du 15.10.1979, p. 10.

ANNEXE I Liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés

Table A

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Table B

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ANNEXE II

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ANNEXE III

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ANNEXE IV

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