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( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 251 DU 24 . 9 . 1980 , P . 17 .

TRENTE-CINQUIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 25 NOVEMBRE 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/1139/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-QUATRIEME DIRECTIVE 80/884/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ET SON ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DE L ' ANTIBIOTIQUE LINCOMYCINE ET DES COCCIDIOSTATIQUES DIMITRIDAZOLE ET RONIDAZOL FIGURANT ACTUELLEMENT A L ' ANNEXE II DOIVENT ENCORE FAIRE L ' OBJET D ' EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE POUR UNE PERIODE DETERMINEE , EN ATTENDANT LE RESULTAT DE CES EXAMENS ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' ABSENCE D ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ET DE DECISION DU CONSEIL DANS UN DELAI DE TROIS MOIS , IL APPARTIENT A LA COMMISSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , D ' ARRETER LES MESURES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE :

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA DATE DU 30 JUIN 1980 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1981 POUR LA POSITION MENTIONNEE CI-APRES :

NO 17 LINCOMYCINE ;

2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA DATE DU 30 JUIN 1980 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1981 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 2 DIMITRIDAZOLE ,

NO 12 RONIDAZOL ;

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 NOVEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT