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( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 185 DU 18 . 7 . 1980 , P . 48 .

TRENTE-QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 4 SEPTEMBRE 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/884/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-TROISIEME DIRECTIVE 80/678/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE , SELON LA TRENTE-TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION , CERTAINS NOUVEAUX USAGES DE LA SPIRAMYCINE SERONT AUTORISES , DANS TOUTE LA COMMUNAUTE , A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1980 ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PROROGER , JUSQU ' AU 29 NOVEMBRE 1980 , LA DUREE DE CES AUTORISATIONS , AU NIVEAU NATIONAL ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , POINT 20 " SPIRAMYCINE " , LA DATE DU 30 JUIN 1980 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 29 NOVEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT