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( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 104 DU 22 . 4 . 1980 , P . 18 .

TRENTE-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 26 JUIN 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/618/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 16 BIS PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ,

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DES ANTIBIOTIQUES LINCOMYCINE ET SPIRAMYCINE ET DES COCCIDIOSTATIQUES DIMETRIDAZOLE ET RONIDAZOLE ACTUELLEMENT A L ' ANNEXE II DOIVENT ENCORE FAIRE L ' OBJET D ' EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE , POUR UNE PERIODE DETERMINEE , EN ATTENDANT LE RESULTAT DE CES ETUDES ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' ABSENCE D ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ET DE DECISION DU CONSEIL DANS UN DELAI DE TROIS MOIS , IL APPARTIENT A LA COMMISSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , D ' ARRETER LES MESURES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE :

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 17 LINCOMYCINE ,

NO 20 SPIRAMYCINE ;

2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 2 DIMETRIDAZOLE ,

NO 12 RONIDAZOLE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT