DIRECTIVE DU CONSEIL du 29 mai 1980 portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (80/597/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 74/329/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 78/612/CEE (5), a établi une liste unique d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires par les États membres;

considérant que, eu égard aux connaissances scientifiques et techniques les plus récentes, la référence à la cellulose microcristalline (E 460) à l'annexe I de la directive 78/612/CEE doit être modifiée ; que l'emploi de la gomme adragante (E 413) doit être réexaminé après une enquête de la Commission;

considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE indique la dénomination des substances dont l'emploi dans les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement par les États membres;

considérant que l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE autorise cette dérogation pour une période de cinq ans à dater de la notification de la directive;

considérant que, eu égard aux connaissances scientifiques et techniques les plus récentes, ladite annexe doit être révisée ; que, de ce fait, la période d'autorisation temporaire relative à certaines substances doit être prolongée pour permettre l'achèvement de certaines recherches toxicologiques nécessaires à la lumière des exigences actuelles concernant l'innocuité de leur utilisation dans les denrées alimentaires;

considérant que d'autres substances pour lesquelles les recherches toxicologiques nécessaires ont été effectuées ne peuvent être acceptées au niveau communautaire que si des conditions d'emploi et des critères de pureté sont fixés, mais que leur emploi peut être autorisé par les États membres sans limite de durée;

considérant que les connaissances scientifiques et techniques relatives à la gomme Xanthan sont suffisantes pour permettre le transfert de cette substance dans l'annexe I de la directive 74/329/CEE ; que la gomme Ghatti ne doit plus être employée mais qu'il est néanmoins nécessaire de prévoir une période temporaire afin de permettre la vente des denrées alimentaires déjà sur le marché qui contiennent cette substance;

considérant que le Quillaia n'est plus couvert par la directive 74/329/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 74/329/CEE est modifiée comme suit. 1. À l'article 2, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Toutefois, en ce qui concerne les substances visées à l'annexe I sous les nºs E 413 et E 440 b, le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 100 du traité, peut décider, au plus tard le 31 décembre 1982 et après enquête de la Commission, de leur suppression de ladite annexe ou de toute autre modification de leur statut.»

2. L'article suivant est inséré:

«Article 2 bis 1. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser l'emploi des substances énumérées ci-après dans les denrées alimentaires:

phosphatides d'ammonium,

polyricinoléate de polyglycérol, (1)JO nº C 115 du 8.5.1979, p. 10. (2)JO nº C 4 du 7.1.1980, p. 64. (3)JO nº C 247 du 1.10.1979, p. 1. (4)JO nº L 189 du 12.7.1974, p. 1. (5)JO nº L 197 du 22.7.1978, p. 22.

monostéarate de sorbitane,

tristéarate de sorbitane,

monolaurate de sorbitane,

monoléate de sorbitane,

monopalmitate de sorbitane.

2. Le Conseil peut, selon la procédure prévue à l'article 100 du traité, inclure les substances visées au paragraphe 1 dans l'annexe I en fixant simultanément leurs conditions d'utilisation dans les denrées alimentaires, et pour autant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1, soient déterminés leurs critères de pureté.»

3. À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 1984, l'emploi des substances énumérées à l'annexe II dans les denrées alimentaires et, jusqu'au 1er avril 1981, la commercialisation des denrées alimentaires contenant de la gomme Ghatti. Toutefois, en ce qui concerne la gomme Karaya, le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 100 du traité, peut décider, avant le 31 décembre 1980 et après enquête de la Commission, de sa suppression de ladite annexe ou de toute autre modification de son statut.»

4. L'annexe I est modifiée comme suit. a) Le point E 460, cellulose microcristalline, est remplacé par le texte suivant:

>PIC FILE= "T9001227"> b) Le texte suivant est inséré:

«E 415 Gomme Xanthan».

5. L'annexe II est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

L'article 1er prend effet à compter du 21 juin 1979.

Article 3

Dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente directive, les États membres modifient leur législation conformément aux dispositions précédentes et ils en informent immédiatement la Commission. La législation ainsi modifiée est appliquée deux ans après la notification de la présente directive.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 1980.

Par le Conseil

Le président

G. MARCORA

ANNEXE

«ANNEXE II

DÉNOMINATIONS

Gomme Karaya (synonyme : gomme sterculia)

Monolaurate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (synonyme : polysorbate 20)

Monopalmitate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (synonyme : polysorbate 40)

Monostéarate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (synonyme : polysorbate 60)

Tristéarate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (synonyme : polysorbate 65)

Monoléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (synonyme : polysorbate 80)

Stéarate de polyoxyéthylène (8)

Stérate de polyoxyéthylène (40)

Huile de soja oxydée par chauffage réagie avec des monoglycérides et des diglycérides d'acides gras alimentaires

Esters mixtes d'acide lactique et d'acides gras alimentaires avec le glycérol et le propylène glycol

Dioctylesulphusuccinate de sodium»