Council Directive 80/232/EEC of 15 January 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the ranges of nominal quantities and nominal capacities permitted for certain prepackaged products
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Directive du Conseildu 18 mars 1986modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages(86/96/CEE), 31986L0096, 25 mars 1986
Directive du Conseildu 25 juin 1987modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages(87/356/CEE), 31987L0356, 11 juillet 1987
Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseildu 5 septembre 2007fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil, 32007L0045, 21 septembre 2007
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Rectificatif à la directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages, 31980L0232R(01), 18 mars 1980
Rectificatif à la directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages, 31980L0232R(02), 27 mars 1980
Rectificatif à la directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages, 31980L0232R(03), 17 avril 1980
Directive du Conseildu 15 janvier 1980concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages(80/232/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la CommissionJO no C 193 du 18. 8. 1976, p. 3.,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 30 du 7. 2. 1977, p. 34.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 114 du 11. 5. 1977, p. 30.,considérant que, dans la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballagesJO no L 46 du 21. 2. 1976, p. 1., sont précisées les erreurs maximales tolérées sur le contenu de ces préemballages ainsi que les inscriptions et le mode de contrôle à effectuer sur ces préemballages pour qu'ils puissent circuler à l'intérieur de la Communauté;considérant que, néanmoins, cette directive n'élimine pas toutes les entraves aux échanges de produits préemballés résultant des différences de législations en ce qui concerne les propriétés métrologiques de ces produits et que, en particulier, dans les États membres des dispositions différentes sont exposées en ce qui concerne le volume ou la masse de ces produits; que, en conséquence, il convient de procéder au rapprochement de ces dispositions;considérant qu'il convient de réduire autant que possible pour un produit donné les quantités trop voisines qui risquent d'induire en erreur le consommateur, en vue notamment de permettre une meilleure transparence du marché;considérant que cet effort de réduction doit porter aussi bien sur les produits vendus à la masse ou au volume que sur les contenants de ces emballages;considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologiqueJO no L 202 du 6. 9. 1971, p. 1., modifiée par l'acte d'adhésionJO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 4., prévoit, dans son article 16, que des directives particulières peuvent avoir pour objet l'harmonisation des conditions de commercialisation de certains produits, notamment en ce qui concerne la fixation des quantités admises pour certains produits préemballés,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: