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( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 310 DU 6 . 12 . 1979 , P . 24 .

TRENTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 9 JANVIER 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/131/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-NEUVIEME DIRECTIVE 79/1011/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PROROGER LA DUREE DE L ' AUTORISATION DE LA CITRANAXANTHINE UTILISEE POUR LA COLORATION DU JAUNE D ' OEUF DANS L ' ALIMENTATION DES POULES PONDEUSES EN ATTENDANT QU ' UNE DECISION DEFINITIVE PUISSE ETRE PRISE AU SUJET DE CET ADDITIF ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS " AU POINT 1 " CITRANAXANTHINE " , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JANVIER 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT