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( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 367 DU 28 . 12 . 1978 , P . 28 .

( 4 ) JO NO L 177 DU 14 . 7 . 1979 , P . 37 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3042/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 RELATIF A LA CONSTATATION DE L ' EQUIVALENCE DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DES PAYS TIERS AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1466/79 ( 4 ), A RECONNU L ' EQUIVALENCE AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DE CERTAINS PAYS TIERS ET ARRETE LA LISTE DES SERVICES DE CES PAYS HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS D ' EQUIVALENCE ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , LA ROUMANIE S ' EST ENGAGEE A RESPECTER LES EXIGENCES PRESCRITES POUR LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON ET DES PRODUITS DU HOUBLON ET A HABILITE UN SERVICE A EMETTRE DES ATTESTATIONS D ' EQUIVALENCE ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE RECONNAITRE CES ATTESTATIONS COMME EQUIVALENTES AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES ET D ' ADMETTRE EN LIBRE PRATIQUE LES PRODUITS QU ' ELLES COUVRENT ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE COMPLETER EN CE SENS L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU HOUBLON ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 :

// //

" PAYS D ' ORIGINE // SERVICES HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS // PRODUITS // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN //

//

ROUMANIE // INSTITUT AGRONOMIQUE " DOCTEUR PETRU GROZA " CLUJ - NAPOCA // HOUBLON EN CONES POUDRES DE HOUBLON SUCS ET EXTRAITS DE HOUBLON // EX 12.06 EX 12.06 13.03 A VI " . //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTEES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
January 1, 1988	Implicitly repealed by 31988R4060
January 3, 1980	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3042/79 of 21 December 1979 amending for the fourth time Regulation (EEC) No 3077/78 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries