RÈGLEMENT (CEE) Nº 2910/79 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1979 rectifiant le règlement (CEE) nº 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1547/79 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 2825/79 de la Commission du 14 décembre 1979 (3) a notamment fixé le montant des cautions pour le malt ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, les montants des cautions ont été fixés en unités de compte et non convertis en Écus ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,

considérant que les mésures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 2825/79, les montants de 25 et 20 unités de compte sont respectivement remplacés par les montants de 30 et 24 Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1979. Il est applicable à partir du 16 décembre 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2)JO nº L 188 du 26.7.1979, p. 1. (3)JO nº L 320 du 15.12.1979, p. 41.