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( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 188 DU 11 . 7 . 1978 , P . 28 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/79 DE LA COMMISSION

DU 14 DECEMBRE 1979

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DU CONTROLE " A POSTERIORI " DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

APRES CONSULTATIONS AU SEIN DES COMITES PREVUES A L ' ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 78/560/CEE ( 3 ), LA COMMISSION A ETABLI UN CONTROLE A POSTERIOI DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT , A L ' ORIGINE , CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CETTE MESURE , A SAVOIR LA PRESSION CONSIDERABLE EXERCEE PAR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CHAUSSURES , AINSI QUE LA MENACE QU ' UN PREJUDICE SOIT PORTE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DE PRODUITS SIMILAIRES OU DIRECTEMENT CONCURRENTS , PERSISTENT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST , PAR CONSEQUENT , NECESSAIRE DE PROROGER LEDIT CONTROLE A POSTERIORI ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ARTICLES 1ER A 4 DE LA DECISION 78/560/CEE SONT REMPLACES PAR L ' ARTICLE UNIQUE SUIVANT :

" L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES RELEVANT DES POSITIONS 64.01 , 64.02 , 64.03 , 64.04 ET 64.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SOUMISE A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A POSTERIORI . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ANTONIO GIOLITTI

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
December 30, 1988	Modified by 31988R4118 - detail
December 31, 1984	End of validity 31978D0560
January 1, 1980	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2854/79 of 14 December 1979 extending the period of validity of retrospective control of imports of footwear into the Community