****

( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 246 DU 29 . 9 . 1979 , P . 76 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2717/79 DU CONSEIL

DU 3 DECEMBRE 1979

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA COURONNE DANOISE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES TAUX REPRESENTATIFS ACTUELLEMENT APPLICABLES ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2139/79 ( 4 );

CONSIDERANT QUE , AVEC EFFET AU 30 NOVEMBRE 1979 , UNE MODIFICATION DU TAUX PIVOT DE LA COURONNE DANOISE EST INTERVENUE DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ; QUE CETTE MODIFICATION ENTRAINE , EN PRINCIPE , L ' INSTAURATION DE MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU DANEMARK ; QU ' IL EST POSSIBLE D ' EVITER CETTE CONSEQUENCE PAR UNE MODIFICATION CORRESPONDANTE DU TAUX REPRESENTATIF DE LA COURONNE DANOISE ;

CONSIDERANT QUE L ' ADOPTION DE CE TAUX DOIT , EN PRINCIPE , INTERVENIR IMMEDIATEMENT AFIN D ' EVITER L ' INSTAURATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU DANEMARK ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , LE PARAGRAPHE 8 EST COMPLETE PAR L ' ALINEA SUIVANT :

" CE TAUX REPRESENTATIF EST REMPLACE PAR CELUI DE 1 COURONNE DANOISE À 0,129477 ECU AVEC EFFET :

- AU 1ER JANVIER 1980 DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ,

- AU 5 DECEMBRE 1979 DANS TOUS LES AUTRES CAS . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 5 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
December 5, 1979	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2717/79 of 3 December 1979 amending, with respect to the Danish kroner, Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture