RÈGLEMENT (CEE) Nº 2225/79 DU CONSEIL du 9 octobre 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 1784/77 relatif à la certification du houblon

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 235/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'application du règlement (CEE) nº 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon (3) a fait apparaître que le contrôle du poids net du houblon en cône dont la mention est exigée sur le certificat soulève des difficultés techniques dans certains cas ; qu'il convient de prévoir la faculté de mentionner le poids brut en plus ou au lieu du poids net sur le certificat,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 5 point 1 sous c) du règlement (CEE) nº 1784/77 est remplacé par le texte suivant:

«c) le poids net et/ou le poids brut;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 1979.

Par le Conseil

Le président

D. O'MALLEY (1)JO nº L 175 du 4.8.1971, p. 1. (2)JO nº L 34 du 9.2.1979, p. 4. (3)JO nº L 200 du 8.8.1977, p. 1.

Amendments and corrections
March 31, 2007	Implicitly repealed by 32006R1850
October 15, 1979	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2225/79 of 9 October 1979 amending Regulation (EEC) No 1784/77 concerning the certification of hops