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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 83 DU 3 . 4 . 1979 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 DE LA COMMISSION

DU 4 OCTOBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 648/79 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DES VARIETES BRAMLEY ' S ET JONAGOLD SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CES VARIETES ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , DU FAIT DE L ' OBTENTION D ' UNE NOUVELLE VARIETE DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT , IL CONVIENT DE COMPLETER LA LISTE EXISTANTE EN AJOUTANT LA VARIETE JONAGOLD A L ' ANNEXE VII DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 :

- LA VARIETE JONAGOLD EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE GLOSTER 69 ,

- LA VARIETE BRAMLEY ' S SEEDLING EST BIFFEE A LA ONZIEME CASE ET AJOUTEE A LA DIXIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE TOENNES ,

- LA VARIETE JONAGOLD EST AJOUTEE DANS LA RUBRIQUE " LISTE DES VARIETES DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 OCTOBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT