RÈGLEMENT (CEE) Nº 2171/79 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1301/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que les normes de qualité pour les pommes et poires de table sont fixées par le règlement (CEE) nº 1641/71 de la Commission (3) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent, à diverses fins, l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient de compléter cette énumération pour tenir compte de l'obtention de nouvelles variétés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 1641/71, la mention Jonagold est insérée: - après la variété Karmyn de Sonnaville dans le groupe B du tableau A,

- après la variété Karmyn de Sonnaville dans la liste 1 du tableau C.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 162 du 30.6.1979, p. 26. (3)JO nº L 172 du 31.7.1971, p. 1.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 31971R1641
October 6, 1979	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2171/79 of 4 October 1979 amending Regulation (EEC) No 1641/71 as regards the quality standards for dessert apples and pears