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( 1 ) JO NO L 124 DU 8 . 6 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 357 DU 31 . 12 . 1977 , P . 51 .

( 3 ) JO NO L 39 DU 9 . 2 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 317 DU 10 . 11 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1987/79 DE LA COMMISSION

DU 7 SEPTEMBRE 1979

PORTANT MODIFICATION DES POSSIBILITES D ' IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 11 ,

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN , DES CONTINGENTS QUANTITATIFS COMMUNAUTAIRES A L ' IMPORTATION ONT ETE INSTAURES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1982 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1977 ( 2 ), ET QUE CE REGIME D ' IMPORTATION A ETE MAINTENU PAR LE CONSEIL PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU 7 FEVRIER 1978 ( 3 ) EN ATTENDANT L ' INSTAURATION D ' UN REGIME DEFINITIF ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2604/78 ( 4 ) DE LA COMMISSION A MODIFIE LES CONTINGENTS POUR LES ANNEES 1979 A 1982 ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT NECESSAIRE D ' ADAPTER CERTAINS DES CONTINGENTS QUANTITATIFS FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2604/78 CITE CI-DESSUS , COMPTE TENU DES BESOINS DU MARCHE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CONTINGENTS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES CONTINGENTS QUANTITATIFS ET LEUR REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES FIGURANT A L ' ANNEXE REMPLACENT CEUX REPRIS A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2604/78 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 SEPTEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
December 31, 1982
September 14, 1979	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1987/79 of 7 September 1979 amending the arrangements for imports of certain textile products originating in Taiwan