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( 1 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .

( 2 ) JO NO L 130 DU 18 . 5 . 1978 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 161 DU 29 . 6 . 1979 , P . 17 .

( 4 ) JO NO L 109 DU 30 . 4 . 1977 , P . 4 .

( 5 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 22 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1353/79 DE LA COMMISSION

DU 29 JUIN 1979

PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LES MODALITES D ' APPLICATION RELATIVES A L ' OCTROI D ' UNE PRIME D ' ABATTAGE AU BENEFICE DES PRODUCTEURS DE BOVINS PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/77

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 996/78 DU CONSEIL ( 2 ), L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 A ETE PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 ;

CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1275/79 DU CONSEIL DU 25 JUIN 1979 ( 3 ), L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 A ETE UNE NOUVELLE FOIS PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DE CE FAIT , DE PREVOIR EGALEMENT LA PROROGATION , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , DES DISPOSITONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/77 DE LA COMMISSION ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1046/78 ( 5 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA MENTION " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 " FIGURANT AUX ARTICLES 2 ET 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/77 EST REMPLACEE PAR LA MENTION " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 2 JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
March 31, 1980	End of season 1979/80
July 2, 1979	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1353/79 of 29 June 1979 extending for the 1979/80 marketing year the detailed rules of application for the granting of a slaughter premium for producers of bovine animals provided for by Regulation (EEC) No 926/77