RÈGLEMENT (CEE) Nº 1208/79 DU CONSEIL du 19 juin 1979 complétant l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 912/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (3),

considérant que le règlement (CEE) nº 1035/72 prévoit que des normes de qualité peuvent être fixées pour des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et qu'il énumère à l'annexe I les produits faisant l'objet de telles normes de qualité;

considérant que les poireaux font l'objet d'un commerce important dans certains États membres producteurs et d'échanges appréciables sur le plan communautaire;

considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'appliquer à ce produit toutes les dispositions du règlement (CEE) nº 1035/72 et d'arrêter notamment des normes communes de qualité ; qu'il importe, à cet effet, d'ajouter ledit produit à la liste de l'annexe I de ce règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72, la mention «Poireaux» est ajoutée sous la rubrique «Légumes».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1979.

Par le Conseil

Le président

P. MEHAIGNERIE (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 116 du 11.5.1979, p. 1. (3)JO nº C 127 du 21.5.1979, p. 85.

Amendments and corrections
October 1, 1997	See 31972R1035
June 24, 1979	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1208/79 of 19 June 1979 supplementing Annex I to Regulation (EEC) No 1035/72 on the common organization of the market in fruit and vegetables