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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 272 DU 28 . 9 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 641/79 DU CONSEIL

DU 29 MARS 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTROLE PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2238/78 ( 4 ), SOULEVE DES DIFFICULTES D ' ORDRE ADMINISTRATIF ; QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE REPORTER LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES MESURES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER FEVRIER 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER NOVEMBRE 1980 .

2 . A L ' ARTICLE 8 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .

3 . A L ' ARTICLE 10 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER AVRIL 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE

Amendments and corrections
March 1, 1994	See 31976R2967
April 1, 1979	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 641/79 of 29 March 1979 amending Regulation (EEC) No 2967/76 laying down common standards for the water content of frozen and deep-frozen chickens, hens and cocks