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( 1 ) JO NO L 19 DU 26 . 1 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 10 DU 16 . 1 . 1979 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 393/79 DU CONSEIL

DU 27 FEVRIER 1979

PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' AUTORISATION D ' IMPORTATION EN ITALIE DE LAMPES A INCANDESCENCE ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS EUROPEENS A COMMERCE D ' ETAT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 109/70 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1969 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 64/79 ( 2 ), LA COMMISSION A INSTITUE A NOUVEAU UN REGIME D ' AUTORISATION D ' IMPORTATION EN ITALIE DE LAMPES A INCANDESCENCE ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS EUROPEENS A COMMERCE D ' ETAT ;

CONSIDERANT QUE LES FACTEURS QUI ONT JUSTIFIE L ' INSTITUTION DE CES MESURES PERSISTENT ET QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE LES MAINTENIR JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGIME D ' AUTORISATION D ' IMPORTATION EN ITALIE DE LAMPES A INCANDESCENCE ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS EUROPEENS A COMMERCE D ' ETAT , ARRETE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 64/79 , RESTE APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 FEVRIER 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE