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( 1 ) JO NO L 67 DU 15 . 3 . 1976 , P . 29 .

( 2 ) JO NO L 199 DU 24 . 7 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 201 DU 27 . 7 . 1976 , P . 14 .

( 4 ) JO NO L 330 DU 25 . 11 . 1978 , P . 18 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 156/79 DE LA COMMISSION

DU 29 JANVIER 1979

MODIFIANT L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1799/76 EN CE QUI CONCERNE LES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE POUR LES GRAINES DE LIN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1774/76 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , RELATIF AUX MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 2 ), DES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE DES GRAINES DE LIN ONT ETE FIXES A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1799/76 DE LA COMMISSION , DU 22 JUILLET 1976 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/78 ( 4 );

CONSIDERANT QUE LA QUALITE DES GRAINES DE LIN LIVREES PAR LES PRINCIPAUX PAYS TIERS AINSI QUE LEUR PRIX ET CELUI DE L ' HUILE DE LIN , QUI ONT SERVI POUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE EN VIGUEUR , ONT SENSIBLEMENT CHANGE DEPUIS LE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1978/1979 ; QU ' IL Y A DONC LIEU DE FIXER DE NOUVEAUX COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE POUR LES GRAINES DE LIN AFIN DE TENIR COMPTE DE LA NOUVELLE SITUATION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

AUX FINS DE LA FIXATION DU PRIX MOYEN DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES DE LIN POUR LES CAMPAGNES 1978/1979 ET SUIVANTES , L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1799/76 EST MODIFIEE COMME SUIT :

( UC/100 KG ) // //

// COEFFICIENT D ' EQUIVALENCE //

//

// MONTANT A DEDUIRE // MONTANT A AJOUTER //

// DU PRIX // AU PRIX //

//

GRAINES DE LIN EN PROVENANCE : //

- DES ETATS-UNIS // 0,895 // - //

- DU CANADA // 0,637 // - //

- DE L ' ARGENTINE // 0,377 // - //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 JANVIER 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
December 31, 1980	At the latest
January 31, 1979	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 156/79 of 29 January 1979 amending the Annex to Regulation (EEC) No 1799/76 as regards the coefficients of equivalence for linseed