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( 1 ) AVIS RENDU LE 26 OCTOBRE 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 2 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 29 OCTOBRE 1979

MODIFIANT LA DIRECTIVE 76/630/CEE CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS

( 79/920/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 76/630/CEE ( 2 ) A PREVU LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ;

CONSIDERANT QUE , POUR FAVORISER L ' HARMONISATION DES PREVISIONS DANS LE SECTEUR PORCIN ET AMELIORER LES METHODES SUIVIES , CERTAINES DISPOSITIONS DE LADITE DIRECTIVE DOIVENT ETRE PRECISEES ET COMPLETEES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 8 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 8

1 . LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT , POUR LES PERIODES DU 1ER DECEMBRE AU 30 NOVEMBRE , DU 1ER AVRIL AU 31 MARS ET DU 1ER AOUT AU 31 JUILLET , DES PREVISIONS SUR LA PRODUCTION INDIGENE BRUTE DE PORCS , REPARTIES SUR DES PERIODES DE DEUX MOIS . LES PERIODES PEUVENT ETRE MODIFIEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 11 .

LA PRODUCTION INDIGENE BRUTE CORRESPOND A LA TOTALITE DES PORCS ABATTUS , D ' ORIGINES INDIGENE ET ETRANGERE , COMPLETEE PAR LE SOLDE DU COMMERCE EXTERIEUR DES PORCINS VIVANTS .

2 . LES PREVISIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT TRANSMISES A LA COMMISSION DANS DES DELAIS A DEFINIR SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 11 . "

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN

Amendments and corrections
January 1, 1994	See 31976L0630
October 31, 1979	Entry into force - Date notif.

Council Directive 79/920/EEC of 29 October 1979 amending Directive 76/630/EEC concerning surveys of pig production to be made by Member States