****

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 39 DU 14 . 2 . 1979 , P . 11 .

VINGT-SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 7 JUIN 1979

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 79/553/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-SIXIEME DIRECTIVE 79/139/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L ' EMPLOI DE CERTAINS ANTIBIOTIQUES , EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS , INSCRITS A L ' ANNEXE II , NECESSITE ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES AU NIVEAU NATIONAL DOIT ETRE PROROGE POUR UNE PERIODE DETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE ,

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA DATE DU 30 JUIN 1979 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " , EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 16 FLAVOPHOSPHOLIPOL

NO 17 LINCOMYCINE

NO 20 SPIRAMYCINE .

2 . A LA PARTIE C " EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS " , LA DATE DU 18 JUIN 1979 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " , EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 7 GOMME KARAYA

NO 8 ESTERS PARTIELS DE POLYGLYCEROL D ' ACIDES GRAS DE RICIN POLYCONDENSES

NO 9 MONOPALMITATE DE SORBITANE

NO 10 MONOSTEARATE DE SORBITANE

NO 11 TRISTEARATE DE SORBITANE

NO 12 MONOLAURATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE

NO 13 MONOPALMITATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE

NO 14 MONOSTEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE

NO 15 TRISTEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE

NO 16 MONOOLEATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE

NO 17 STEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 8 )

NO 18 STEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 40 )

NO 19 ESTERS GLYCERIQUES D ' ACIDES GRAS OBTENUS A PARTIR D ' HUILE DE SOJA OXYDEE PAR CHAUFFAGE

NO 20 GOMME GHATTI

NO 21 GOMME XANTHAN

NO 22 QUILLAIA

NO 23 ESTERS MIXTES D ' ACIDE LACTIQUE ET D ' ACIDES GRAS ALIMENTAIRES AVEC LE GLYCEROL ET LE PROPYLENEGLYCOL

NO 24 MONOLAURATE DE SORBITANE

NO 25 MONOOLEATE DE SORBITANE

NO 26 DIOCTYLSULFOSUCCINATE DE SODIUM

NO 27 PHOSPHATIDES D ' AMMONIUM ( EMULSIFIANT YN ).

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT