Council Directive 79/533/EEC of 17 May 1979 on the approximation of the laws of the Member States relating to the coupling device and the reverse of wheeled agricultural or forestry tractors
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  • Directive du Conseildu 17 décembre 1982modifiant les directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues(82/890/CEE), 31982L0890, 31 décembre 1982
  • Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseildu 23 septembre 1997modifiant, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, les directives 74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE, 75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et 89/173/CEE du Conseil, 31997L0054, 10 octobre 1997
  • Directive 1999/58/CE de la Commissiondu 7 juin 1999portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31999L0058, 15 juin 1999
  • Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseildu 13 juillet 2009relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009L0058, 30 juillet 2009
Directive du Conseildu 17 mai 1979concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(79/533/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la CommissionJO no C 268 du 11. 11. 1978, p. 34.,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 296 du 11. 12. 1978, p. 69.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 128 du 21. 5. 1979, p. 17.,considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les dispositifs de remorquage et de marche arrière;considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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