Directive du Conseil

du 2 avril 1979

concernant la conservation des oiseaux sauvages

(79/409/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission [1],

vu l'avis de l'Assemblée [2],

vu l'avis du Comité économique et social [3],

considérant que la déclaration du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement [4], prévoit des actions spécifiques pour la protection des oiseaux, complétées par la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement [5];

considérant que, sur le territoire européen des États membres, un grand nombre d'espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage subissent une régression de leur population, très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques;

considérant que les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres sont en grande partie des espèces migratrices; que de telles espèces constituent un patrimoine commun et que la protection efficace des oiseaux est un problème d'environnement typiquement transfrontalier qui implique des responsabilités communes;

considérant que les conditions de vie des oiseaux au Groenland diffèrent fondamentalement de celles que connaissent les oiseaux dans les autres régions du territoire européen des États membres en raison des circonstances générales et notamment du climat, de la faible densité de la population ainsi que de l'étendue et de la situation géographique exceptionnelles de cette île;

considérant que, dès lors, il y a lieu de ne pas appliquer la présente directive au Groenland;

considérant que la conservation des espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres est nécessaire à la réalisation, dans le fonctionnement du marché commun, des objectifs de la Communauté dans les domaines de l'amélioration des conditions de vie, d'un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et d'une expansion continue et équilibrée, mais que les pouvoirs d'action spécifiques requis en la matière n'ont pas été prévus par le traité;

considérant que les mesures à prendre doivent s'appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l'homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et qu'il y a lieu d'adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d'une politique de conservation;

considérant que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens; qu'elle permet la régulation de ces ressources et réglemente leur exploitation sur la base de mesures nécessaires au maintien et à l'adaptation des équilibres naturels des espèces dans les limites de ce qui est raisonnablement possible;

considérant que la préservation, le maintien ou le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux; que certaines espèces d'oiseaux doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution; que ces mesures doivent également tenir compte des espèces migratrices et être coordonnées en vue de la constitution d'un réseau cohérent;

considérant que, pour éviter que les intérêts commerciaux n'exercent une pression nocive éventuelle sur les niveaux de prélèvement, il est nécessaire d'instaurer une interdiction générale de commercialisation et de limiter toute dérogation aux seules espèces dont le statut biologique le permet, compte tenu des conditions spécifiques qui prévalent dans les différentes régions;

considérant qu'en raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l'ensemble de la Communauté certaines espèces peuvent être l'objet d'actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant;

considérant que les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ainsi que la poursuite à partir de certains moyens de transport doivent être interdits en raison de la pression excessive qu'ils exercent ou peuvent exercer sur le niveau de population des espèces concernées;

considérant que, en raison de l'importance que peuvent revêtir certaines situations spécifiques, il y a lieu de prévoir une possibilité de dérogation, sous certaines conditions, assortie d'une surveillance par la Commission;

considérant que la conservation des oiseaux, et en particulier la conservation des oiseaux migrateurs, pose encore des problèmes pour lesquels des travaux scientifiques doivent être entrepris et que ces travaux permettront en outre d'évaluer l'efficacité des mesures prises;

considérant qu'il s'agit de veiller en consultation avec la Commission à ce que l'introduction éventuelle d'espèces d'oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales;

considérant que la Commission préparera et communiquera aux États membres tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations que les États membres lui adresseront sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive;

considérant que le progrès technique et scientifique nécessite une adaptation rapide de certaines annexes; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein d'un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est d'application. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l'exploitation.

2. La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.

3. La présente directive ne s'applique pas au Groenland.

Article 2

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles.

Article 3

1. Compte tenu des exigences mentionnées à l'article 2, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er.

2. La préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes:

a) création de zones de protection;

b) entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection;

c) rétablissement des biotopes détruits;

d) création de biotopes.

Article 4

1. Les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.

À cet égard, il est tenu compte:

a) des espèces menacées de disparition;

b) des espèces vulnérables à certaines modifications de leurs habitats;

c) des espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte;

d) d'autres espèces nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population.

Les États membres classent notamment en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces dernières dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive.

2. Les États membres prennent des mesures similaires à l'égard des espèces migratrices non visées à l'annexe I dont la venue est régulière, compte tenu des besoins de protection dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive en ce qui concerne leurs aires de reproduction, de mue et d'hivernage et les zones de relais dans leur aire de migration. À cette fin, les États membres attachent une importance particulière à la protection des zones humides et tout particulièrement de celles d'importance internationale.

3. Les États membres adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu'elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d'une part, et au paragraphe 2, d'autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive.

4. Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter dans les zones de protection visées aux paragraphes 1 et 2 la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu'elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article. En dehors de ces zones de protection, les États membres s'efforcent également d'éviter la pollution ou la détérioration des habitats.

Article 5

Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er et comportant notamment l'interdiction:

a) de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée;

b) de détruire ou d'endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d'enlever leurs nids;

c) de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides;

d) de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive;

e) de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises.

Article 6

1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l'oiseau, facilement identifiables.

2. Pour les espèces visées à l'annexe III partie 1, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

3. Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l'annexe III partie 2, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l'espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l'ensemble de la Communauté. S'il ressort de cet examen que, de l'avis de la Commission, l'autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l'un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l'État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l'espèce en question. Si la Commission estime qu'un tel danger n'existe pas, elle en informe l'État membre.

La recommandation de la Commission est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

L'État membre qui accorde une autorisation en vertu du présent paragraphe vérifie à intervalles réguliers si les conditions requises pour l'octroi de cette autorisation sont encore remplies.

4. Pour les espèces inscrites à l'annexe III partie 3, la Commission procède à des études sur leur statut biologique et les répercussions de la commercialisation sur celui-ci.

Elle soumet, au plus tard quatre mois avant l'expiration du délai visé à l'article 18 paragraphe 1, un rapport et ses propositions au comité visé à l'article 16 en vue d'une décision sur l'inscription de ces espèces à l'annexe III partie 2.

Dans l'attente de cette décision, les États membres peuvent appliquer à ces espèces les réglementations nationales existantes sans préjudice du paragraphe 3.

Article 7

1. En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l'ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l'annexe II peuvent être l'objet d'actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.

2. Les espèces énumérées à l'annexe II partie 1 peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive.

3. Les espèces énumérées à l'annexe II partie 2 peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées.

4. Les États membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d'oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l'article 2. Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. Les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l'application pratique de leur législation de la chasse.

Article 8

1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d'une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l'annexe IV sous a).

2. En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l'annexe IV sous b).

Article 9

1. Les États membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après:

a) - dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques,

- dans l'intérêt de la sécurité aérienne,

- pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux,

- pour la protection de la flore et de la faune;

b) pour des fins de recherche et d'enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage se rapportant à ces actions;

c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités.

2. Les dérogations doivent mentionner:

- les espèces qui font l'objet des dérogations,

- les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés,

- les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être prises,

- l'autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies, à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en œuvre, dans quelles limites et par quelles personnes,

- les contrôles qui seront opérés.

3. Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l'application du présent article.

4. Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec la présente directive. Elle prend les initiatives appropriées à cet égard.

Article 10

1. Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l'exploitation de la population de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er.

2. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l'annexe V. Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu'elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au présent article.

Article 11

Les États membres veillent à ce que l'introduction éventuelle d'espèces d'oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.

Article 12

1. Les États membres adressent à la Commission tous les trois ans à compter de l'expiration du délai visé à l'article 18 paragraphe 1 un rapport sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive.

2. La Commission prépare tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations visées au paragraphe 1. La partie du projet de ce rapport relative aux informations fournies par un État membre est transmise pour vérification aux autorités de cet État membre. La version définitive du rapport est communiquée aux États membres.

Article 13

L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er.

Article 14

Les États membres peuvent prendre des mesures de protection plus strictes que celles prévues par la présente directive.

Article 15

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I et V ainsi que les modifications visées à l'article 6 paragraphe 4 deuxième alinéa sont arrêtées conformément à la procédure de l'article 17.

Article 16

1. Aux fins des modifications visées à l'article 15, il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la présente directive, ci-après dénommé "comité", qui est composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

2. Le comité établit son règlement intérieur.

Article 17

1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. Il se prononce à la majorité de quarante et une voix, les voix des États membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité;

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée;

c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 18

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 19

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 2 avril 1979.

Par le Conseil

Le président

J. François-Poncet

[1] JO no C 24 du 1. 2. 1977, p. 3 et JO no C 201 du 23. 8. 1977, p. 2.

[2] JO no C 163 du 11. 7. 1977, p. 28.

[3] JO no C 152 du 29. 6. 1977, p. 3.

[4] JO no C 112 du 20. 12. 1973, p. 40.

[5] JO no C 139 du 13. 6. 1977, p. 1.

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BILAG IANHANG IANNEX IANNEXE IALLEGATO IBIJLAGE I

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

1.Gavia immer | Islom | Eistaucher | Great northern diver | Plongeon imbrin | Strolaga maggiore | IJsduiker |

2.Calonectris diomedea | Kuhls skråpe | Gelbschnabelsturmtaucher | Cory's shearwater | Puffin cendré | Berta maggiore | Kuhls pijlstormvogel |

3.Hydrobates pelagicus | Lille stormsvale | Sturmschwalbe | Storm petrel | Pétrel tempête | Uccello delle tempeste | Stormvogeltje |

4.Oceanodroma leucorrhoa | Stor stormsvale | Wellenläufer | Leach's petrel | Pétrel cul-blanc | Uccello delle tempeste codaforcuta | Vaal stormvogeltje |

5.Phalacrocorax carbo sinensis | Skarv (kontinental race) | Kormoran (kontinentale Rasse) | Cormorant (continental race) | Grand cormoran (race continentale) | Cormorano (razza continentale) | Aalscholver (continentaal ras) |

6.Botaurus stellaris | Rørdrum | Rohrdommel | Bittern | Butor étoilé | Tarabuso | Roerdomp |

7.Nycticorax nycticorax | Nathejre | Nachtreiher | Night heron | Héron bihoreau | Nitticora | Kwak |

8.Ardeols ralloides | Tophejre | Rallenreiher | Squacco heron | Héron crabier | Sgarza ciuffetto | Ralreiger |

9.Egretta garzetta | Silkehejre | Seidenreiher | Little egret | Aigrette garzette | Garzetta | Kleine zilverreiger |

10.Egretta alba | Sølvhejre | Silberreiher | Great white heron | Grande aigrette | Airone bianco maggiore | Grote zilverreiger |

11.Ardea purpurea | Purpurhejre | Purpurreiher | Purple heron | Héron pourpré | Airone rosso | Purperreiger |

12.Ciconia nigra | Sort stork | Schwarzstorch | Black stork | Cigogne noire | Cicogna nera | Zwarte ooievaar |

13.Ciconia ciconia | Hvid stork | Weißstorch | White stork | Cigogne blanche | Cicogna bianca | Ooievaar |

14.Plegadis falcinellus | Sort ibis | Sichler | Glossy ibis | Ibis falcinelle | Mignattaio | Zwarte ibis |

15.Platalea leucorodia | Skestork | Löffler | Spoonbill | Spatule blanche | Spatola | Lepelaar |

16.Phoenicopterus ruber | Flamingo | Flamingo | Greater flamingo | Flamant rose | Fenicottero | Flamingo |

17.Cygnus colombianus bewickii(Cygnus bewickii) | Pibesvane | Zwergschwan | Bewick's swan | Cygne de Bewick | Cigno minore | Kleine zwaan |

18.Cygnus cygnus | Sangsvane | Singschwan | Whooper swan | Cygne sauvage | Cigno selvatico | Wilde zwaan |

19.Anser albifrons flavirostris | Blisgås (grønlandsk race) | Bläßgans (Grönlandrasse) | White-fronted goose (Greenland race) | Oie rieuse (race de Groenland) | Oca lombardella (razza di Groenlandia) | Kolgans (Groenland-ras) |

20.Branta leucopsis | Bramgås | Nonnengans | Barnacle goose | Bernache nonnette | Oca facciabianca | Brandgans |

21.Aythya nycroca | Hvidøjet and | Moorente | White-eyed pochard | Canard nyocra | Moretta tabacata | Witoogeend |

22.Oxyura leucicephala | Hvidhovedet and | Weißkopf-Ruderente | White-headed duck | Erismature à tête blanche | Gobbo rugginoso | Witkopeend |

23.Pernis apivorus | Hvepsevåge | Wespenbussard | Honey buzzard | Bondrée apivore | Falco pecchiaiolo | Wespendief |

24.Milvus migrans | Sort glente | Schwarzmilan | Black kite | Milan noir | Nibbio bruno | Zwarte wouw |

25.Milvus milvus | Rød glente | Rotmilan | Kite | Milan royal | Nibbio reale | Rode wouw |

26.Haliaaetus albicilla | Havørn | Seeadler | White-tailed eagle | Pygargue à queue blanche | Aquila di mare | Zeearend |

27.Gypaetus barbatus | Lammegrib | Bartgeier | Bearded vulture | Gypaète barbu | Avvoltoio degli agnelli | Lammergier |

28.Neophron percnopterus | Ådselgrib | Schmutzgeier | Egyptian vulture | Percnoptère d'Égypte | Capovaccaio | Aasgier |

29.Gyps fulvus | Gåsegrip | Gänsegeier | Griffon vulture | Vautour fauve | Grifone | Vale gier |

30.Aegypius monachus | Munkegrib | Mönchsgeier | Black vulture | Vautour moine | Avvoltoio | Monniksgier |

31.Circaetus gallicus | Slangeørn | Schlangenadler | Short-toed eagle | Circaète jean-le-blanc | Biancone | Slangenarend |

32.Circus aeroginosus | Rørhøg | Rohrweihe | Marsh harrier | Busard des roseaux | Falco di palude | Bruine kiekendief |

33.Circus cyaneus | Blå kærhøg | Kornweihe | Hen harrier | Busard saint-martin | Albanella reale | Blauwe kiekendief |

34.Circus pygargus | Hedehøg | Wiesenweihe | Montagu's harrier | Busard cendré | Albanella minore | Grauwe kiekendief |

35.Aquila chrysaetus | Kongeørn | Steinadler | Golden eagle | Aigle royal | Aquila reale | Steenarend |

36.Hieraaetus pennatus | Dværgørn | Zwergadler | Booted eagle | Aigle botté | Aquila minore | Dwergarend |

37.Hieraaetus fasciatus | Høgeørn | Habichtsadler | Bonelli's eagle | Aigle de Bonelli | Aquila del Bonelli | Havikarend |

38.Pandion haliaaetus | Fiskeørn | Fischadler | Osprey | Balbuzard pêcheur | Falco pescatore | Visarend |

39.Falco eleonorae | Eleonorafalk | Eleonorenfalke | Eleonora's falcon | Faucon d'Éléonore | Falco della regina | Eleonora's valk |

40.Falco biarmicus | Lannerfalk | Lanner | Lanner falcon | Faucon lanier | Lanario | Lannervalk |

41.Falco peregrinus | Vandrefalk | Wanderfalke | Peregrine | Faucon pèlerin | Falco pellegrino | Slechtvalk |

42.Porphyrio porphyrio | Sultanhøne | Purpurhuhn | Purple gallinule | Poule sultane | Pollo sultano | Purperkoet |

43.Grus grus | Trane | Kranich | Crane | Grue cendrée | Gru | Kraanvogel |

44.Tetrax tetrax (Otis tetrax) | Dværgtrappe | Zwergtrappe | Little bustard | Outarde canepetière | Gallina prataiola | Kleine trap |

45.Otis tarda | Stortrappe | Großtrappe | Great bustard | Outarde barbue | Otarda | Grote trap |

46.Himantopus himantopus | Stylteløber | Stelzenläufer | Black-winged stilt | Échasse blanche | Cavaliere d'Italia | Steltkluut |

47.Recurvirostra avosetta | Klyde | Säbelschnäbler | Avocet | Avocette | Avocetta | Kluut |

48.Burhinus oedicnemus | Triel | Triel | Stone curlew | Œdicnème criard | Occhione | Grief |

49.Glareola pratincola | Braksvale | Brachschwalbe | Pratincole | Glaréole à collier | Pernice di mare | Vorkstaartplevier |

50.Charadrius morinellus(Endromias morinellus) | Pomeransfugl | Mornellregenpfeifer | Dotterel | Pluvier guignard | Piviere tortolino | Morinelplevier |

51.Pluvialis apricaria | Hjejle | Goldregenpfeifer | Golden plover | Pluvier doré | Piviere dorato | Goudplevier |

52.Gallinago media | Tredækker | Doppelschnepfe | Great snipe | Bécassine double | Croccolone | Poelsnip |

53.Tringa glareola | Tinksmed | Bruchwasserläufer | Wood-sandpiper | Chevalier sylvain | Piro-piro boschereccio | Bosruiter |

54.Phalaropus lobatus | Odinshane | Odinshühnchen | Red-necked phalarope | Phalarope à bec étroit | Falarope becco sottile | Grauwe franjepoot |

55.Larus genei | Tyndnæbbet måge | Dünnschnabelmöwe | Slender-billed gull | Goéland railleur | Gabbiano roseo | Dunbekmeeuw |

56.Larus audouinii | Adouinsmåge | Korallenmöwe | Audouin's gull | Goéland d'Audouin | Gabbiano corso | Audouins meeuw |

57.Gelochelidon nilotica | Sandterne | Lachseeschwalbe | Gull-billed tern | Sterne hansel | Sterna zampenere | Lachstern |

58.Sterna sandvicensis | Splitterne | Brandseeschwalbe | Sandwich tern | Sterne caugek | Beccapesci | Grote stern |

59.Sterna dougallii | Dougallsterne | Rosenseeschwalbe | Roseate tern | Sterne de Dougall | Sterna del Dougall | Dougalls stern |

60.Sterna hirundo | Fjordterne | Flußseeschwalbe | Common tern | Sterne Pierregarin | Sterna comune | Visdief |

61.Sterna paradisaea | Havterne | Küstenseeschwalbe | Arctic tern | Sterne arctique | Sterna codalunga | Noordse stern |

62.Sterna albifrons | Dværgterne | Zwergseeschwalbe | Little tern | Sterne naine | Fraticello | Dwergstern |

63.Chelidonias niger | Sortterne | Trauerseeschwalbe | Black tern | Guifette noire | Mignattino | Zwarte stern |

64.Pterocles alchata | Spidshalet sandhøne | Spießflughuhn | Pin-tailed sandgrouse | Ganga cata | Grandule | Witbuikzandhoen |

65.Bubo bubo | Stor hornugle | Uhu | Eagle owl | Hibou grand-duc | Gufo reale | Oehoe |

66.Nyctea scandiaca | Sneugle | Schnee-Eule | Snowy owl | Chouette harfang | Gufo delle nevi | Sneeuwuil |

67.Asio flammeus | Mosehornugle | Sumpfohreule | Short-eared owl | Hibou brachyote | Gufo di palude | Velduil |

68.Alcedo atthis | Isfugl | Eisvogel | Kingfisher | Martin pêcheur d'Europe | Martin pescatore | IJsvogel |

69.Dryocopus martius | Sortspætte | Schwarzspecht | Black woodpecker | Pic noir | Picchio nero | Zwarte specht |

70.Dendrocopus leucotus | Hvidrygget spætte | Weißrückenspecht | White-backed woodpecker | Pie à dos blanc | Picchio dorsobianco | Witrugspecht |

71.Luscinia svecica | Blåhals | Blaukehlchen | Blue-throat | Gorge-bleue à miroir | Pettazzurro | Blauwborst |

72.Sylvia undata | Provencesanger | Provencegrasmücke | Dartford warbler | Fauvette pitchou | Magnanina | Provence-grasmus |

73.Sylvia nisoria | Høgesanger | Sperbergrasmücke | Barred warbler | Fauvette épervière | Bigia padovana | Gestreepte grasmus |

74.Sitta whiteheadi | Korsikansk spætmejse | Korsenkleiber | Corsican nuthatch | Sittelle corse | Picchio muratore corso | Zwartkopboomklever |

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BILAG II/1ANHANG II/1ANNEX II/1ANNEXE II/1ALLEGATO II/1BIJLAGE II/1

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

ANSERIFORMES

1.Anser fabalis | Sædgås | Saatgans | Bean goose | Oie des moissons | Oca granaiola | Rietgans |

2.Anser anser | Grågås | Graugans | Greylag goose | Oie cendrée | Oca selvatica | Grauwe gans |

3.Branta canadensis | Kanadagås | Kanadagans | Canada goose | Bernache du Canada | Oca del Canada | Canadese gans |

4.Anas penelope | Pibeand | Pfeifente | Wigeon | Canard siffleur | Fischione | Smient |

5.Anas strepera | Knarand | Schnatterente | Gadwall | Canard chipeau | Canapiglia | Krakeend |

6.Anas crecca | Krikand | Krickente | Teal | Sarcelle d'hiver | Alzavola | Wintertaling |

7.Anas platyrhynchus | Gråand | Stockente | Mallard | Canard colvert | Germano reale | Wilde eend |

8.Anas acuta | Spidsand | Spießente | Pintail | Canard pilet | Codone | Pijlstaart |

9.Anas querquedula | Atlingand | Knäkente | Garganey | Sarcelle d'été | Marzaiola | Zomertaling |

10.Anas clypeata | Skeand | Löffelente | Shoveler | Canard souchet | Mestolone | Slobeend |

11.Aythya ferina | Taffeland | Tafelente | Pochard | Fuligule milouin | Moriglione | Tafeleend |

12.Aythya fuligula | Troldand | Reiherente | Tufted duck | Fuligule morillon | Moretta | Kuifeend |

GALLIFORMES

13.Lagopus lagopus scoticus et hibernicus | Grouse | Schottisches Moorschneehuhn | Red grouse | Lagopède des saules | Pernice bianca di Scozia | Moerassneeuwhoen |

14.Lagopus mutus | Fjeldrype | Alpenschneehuhn | Ptarmigan | Lagopède des Alpes | Pernice bianca | Alpensneeuwhoen |

15.Alectoris graeca | Stenhøne | Steinhuhn | Rock partridge | Perdrix bartavelle | Coturnice | Europese steenpatrijs |

16.Alectoris rufa | Rødhøne | Rothuhn | Red-legged partridge | Perdrix rouge | Pernice rossa | Rode patrijs |

17.Perdix perdix | Agerhøne | Rebhuhn | Partridge | Perdrix grise | Starna | Patrijs |

18.Phasianus colchicus | Fasan | Fasan | Pheasant | Faisan de chasse | Fagiano | Fazant |

GRUIFORMES

19.Fulica atra | Blishøne | Bläßhuhn | Coot | Foulque macroule | Folaga | Meerkoet |

CHARADRIIFORMES

20.Lymnocryptes minimus | Enkeltbekkasin | Zwergschnepfe | Jack snipe | Bécassine sourde | Frullino | Bokje |

21.Gallinago gallinago | Dobbeltbekkasin | Bekassine | Snipe | Bécassine des marais | Beccaccino | Watersnip |

22.Scolopax rusticola | Skovsneppe | Waldschnepfe | Woodcock | Bécasse des bois | Beccaccia | Houtsnip |

COLUMBIFORMES

23.Columba livia | Klippedue | Felsentaube | Rock dove | Pigeon biset | Piccione selvatico | Rotsduif |

24.Columba palumbus | Ringdue | Ringeltaube | Wood pigeon | Pigeon ramier | Colombaccio | Houtduif |

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BILAG II/2ANHANG II/2ANNEX II/2ANNEXE II/2ALLEGATO II/2BIJLAGE II/2

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

25.Cygnus olor | Knopsvane | Höckerschwan | Mute swan | Cygne muet | Cigno reale | Knobbelzwaan |

26.Anser brachyrhynchus | Kortnæbbet gås | Kurzschnabelgans | Pink-footed goose | Oie à bec court | Oca zamperose | Kleine rietgans |

27.Anser albifrons | Blisgås | Bläßgans | White-fronted goose | Oie rieuse | Oca lombardella | Kolgans |

28.Branta bernicla | Knortegås | Ringelgans | Brent goose | Bernache cravant | Oca colombaccio | Rotgans |

29.Netta rufina | Rødhovedet and | Kolbenente | Red-crested pochard | Nette rousse | Fistione turco | Krooneend |

30.Aythya marila | Bjergand | Bergente | Scaup | Fuligule milouinin | Moretta grigia | Toppereend |

31.Somateria mollissima | Ederfugl | Eiderente | Eider | Eider à duvet | Edredone | Eidereend |

32.Clangula hyemalis | Havlit | Eisente | Long-tailed duck | Harelde de Miquelon | Moretta codona | IJseend |

33.Melanitta nigra | Sortand | Trauerente | Common scoter | Macreuse noire | Orchetto marino | Zwarte zeeëend |

34.Melanitta fusca | Fløjlsand | Samtente | Velvet scoter | Macreuse brune | Orco marino | Grote zeeëend |

35.Bucephala clangula | Hvinand | Schellente | Golden-eye | Garrot à l'œil d'or | Quattrocchi | Brilduiker |

36.Mergus serrator | Toppet skallesluger | Mittelsäger | Red-breasted merganser | Harle huppé | Smergo minore | Middelste zaagbek |

37.Mergus merganser | Stor skallesluger | Gänsesäger | Goosander | Harle bièvre | Smergo maggiore | Grote zaagbek |

38.Bonasia bonasia(Tetrastes bonasia) | Hjerpe | Haselhuhn | Hazel hen | Gélinotte des bois | Francolino di monte | Hazelhoen |

39.Tetrao tetrix(Lyrurus tetrix) | Urfugl | Birkhuhn ♂ | Black grouse | Tétras lyre ♂ | Fagiano di monte | Korhoen |

40.Tetrao urogallus | Tjur | Auerhuhn ♂ | Capercaillie | Grand tétras ♂ | Gallo cedrone | Auerhoen |

41.Alectoris barbara | Berberhøne | Felsenhuhn | Barbary partridge | Perdrix de Barbarie | Pernice di Sardegna | Barbarijse patrijs |

42.Coturnix coturnix | Vagtel | Wachtel | Quail | Caille des blés | Quaglia | Kwartel |

43.Meleagris gallopavo | Vildkalkun | Wildtruthuhn | Wild turkey | Dindon/Dinde sauvage | Tacchino selvatico | Wilde kalkoen |

44.Rallus aquaticus | Vandrikse | Wasserralle | Water rail | Râle d'eau | Porciglione | Waterral |

45.Gallinula chloropus | Grønbenet rørhøne | Teichhuhn | Moorhen | Poule d'eau | Gallinella d'acqua | Waterhoen |

46.Haematopus ostralegus | Strandskade | Austernfischer | Oystercatcher | Huîtrier pie | Beccaccia di mare | Scholekster |

47.Pluvialis apricaria | Hjejle | Goldregenpfeifer | Golden plover | Pluvier doré | Piviere dorato | Goudplevier |

48.Pluvialis squatarola | Strandhjejle | Kiebitzregenpfeifer | Grey plover | Pluvier argenté | Pivieressa | Zilverplevier |

49.Vanellus vanellus | Vibe | Kiebitz | Lapwing | Vanneau huppé | Pavoncella | Kievit |

50.Calidris canutus | Islandsk ryle | Knutt | Knot | Bécasseau maubèche | Piovanello maggiore | Kanoetstrandloper |

51.Philomachus pugnax | Brushane | Kampfläufer | Ruff ♂ Reeve ♀ | Chevalier combattant | Combattente | Kemphaan |

52.Limosa limosa | Stor kobbersneppe | Uferschnepfe | Black-tailed godwit | Barge à queue noir | Pittima reale | Grutto |

53.Limosa lapponica | Lille kobbersneppe | Pfuhlschnepfe | Bar-tailed godwit | Barge rousse | Pittima minore | Rosse grutto |

54.Numenius phaeopus | Lille regnspove | Regenbrachvogel | Whimbrel | Courlis corlieu | Chiurlo piccolo | Regenwulp |

55.Numenius arquata | Stor regnspove | Großer Brachvogel | Curlew | Courlis cendré | Chiurlo | Wulp |

56.Tringa erythropus | Sortklire | Dunkler Wasserläufer | Spotted redshank | Chevalier arlequin | Totano moro | Zwarte ruiter |

57.Tringa totanus | Rødben | Rotschenkel | Redshank | Chevalier gambette | Pettegola | Tureluur |

58.Tringa nebularia | Hvidklire | Grünschenkel | Greenshank | Chevalier aboyeur | Pantana | Groenpootruiter |

59.Larus ridibundus | Hættemåge | Lachmöwe | Black-headed gull | Mouette rieuse | Gabbiano comune | Kokmeeuw |

60.Larus canus | Stormmåge | Sturmmöwe | Common gull | Goéland cendré | Gavina | Stormmeeuw |

61.Larus fuscus | Slidemåge | Heringsmöwe | Lesser black-backed gull | Goéland brun | Gabbiano zafferano | Kleine mantelmeeuw |

62.Larus argentatus | Sølvmåge | Silbermöwe | Herring gull | Goéland argenté | Gabbiano reale | Zilvermeeuw |

63.Larus marinus | Svartbag | Mantelmöwe | Greater black-backed gull | Goéland marin | Mugnaiaccio | Mantelmeeuw |

64.Columba oenas | Huldue | Hohltaube | Stock dove | Pigeon columbien | Colombella | Holenduif |

65.Streptopelia decaoctoa | Tyrkerdue | Türkentaube | Collared turtle dove | Tourterelle turque | Tortora dal collare orientale | Turkse tortel |

66.Streptopelia turtur | Turteldue | Turteltaube | Turtle dove | Tourterelle des bois | Tortora | Tortelduif |

67.Alauda arvensis | Sanglærke | Feldlerche | Skylark | Alouette des champs | Lodola | Veldleeuwerik |

68.Turdus merula | Solsort | Amsel | Blackbird | Merle noir | Merlo | Merel |

69.Turdus pilaris | Sjagger | Wacholderdrossel | Fieldfare | Grive litorne | Cesena | Kramsvogel |

70.Turdus philomelos | Sangdrossel | Singdrossel | Song-thrush | Grive musicienne | Tordo | Zanglijster |

71.Turdus iliacus | Vindrossel | Rotdrossel | Redwing | Grive mauvis | Tordo sassello | Koperwiek |

72.Turdus viscivorus | Misteldrossel | Misteldrossel | Mistle-thrush | Grive draine | Tordela | Grote lijster |

+ = Medlemsstater, som i overensstemmelse med artikel 7, stk. 3, kan give tilladelse til jagt på de anførte arter.

+ = Mitgliedstaaten, die nach Artikel 7 Absatz 3 die Bejagung der aufgeführten Arten zulassen können.

+ = Member States which under Article 7 (3) may authorize hunting of the species listed.

+ = États membres pouvant autoriser, conformément à l'article 7 paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.

+ = Stati membri che possono autorizzare, conformemente all'articolo 7, paragrafo 3, la caccia delle specie elencate.

+ = Lid-Staten die overeenkomstig artikel 7, lid 3, toestemming mogen geven tot het jagen op de genoemde soorten.

| BelgiqueBelgië | Danmark | Deutschland | France | Ireland | Italia | Luxembourg | Nederland | United Kingdom |

25.Cynus olor | | | + | | | | | | |

26.Anser brachyrhynchus | + | + | | | + | | | | + |

27.Anser albifrons | + | + | + | + | + | | | + | + |

28.Branta bernicla | | + | + | | | | | | |

29.Netta rufina | | | | + | | | | | |

30.Aythya marila | + | + | + | + | + | | | + | + |

31.Somateria mollissima | | + | | + | + | | | | |

32.Clangula hyemalis | | + | | + | + | | | | + |

33.Melanitta nigra | | + | + | + | + | | | | + |

34.Melanitta fusca | | + | + | + | + | | | | + |

35.Bucephala clangula | | + | | + | + | | | | + |

36.Mergus serrator | | + | | | + | | | | |

37.Mergus merganser | | + | | | + | | | | |

38.Bonasia bonasia (Tetrastes bonasia) | | | | + | | | | | |

39.Tetrao tetrix (Lyrurus tetrix) | + | | + ♂ | + ♂ | | + | | | + |

40.Tetrao urogallus | | | + ♂ | + ♂ | | + | | | + |

41.Alectoris barbara | | | | | | + | | | |

42.Coturnix coturnix | | | | + | | + | | | |

43.Meleagris gallopavo | | | + | | | | | | |

44.Rallus aquaticus | | | | + | | + | | | |

45.Gallinula chloropus | + | | | + | | + | | | + |

46.Haematopus ostralegus | | + | | + | | | | | |

47.Pluvialis apricaria | + | + | | + | + | + | | + | + |

48.Pluvialis squatarola | | + | | + | | | | | + |

49.Vanellus vanellus | + | + | | + | + | + | | | |

50.Calidris canutus | | + | | + | | | | | |

51.Philomachus pugnax | | | | + | | + | | | |

52.Limosa limosa | | + | | + | | + | | | |

53.Limosa lapponica | | + | | + | | + | | | + |

54.Numenius phaeopus | | + | | + | | | | | + |

55.Numenius arquata | | + | | + | + | + | | | + |

56.Tringa erythropus | | + | | + | | | | | |

57.Tringa totanus | | + | | + | | + | | | + |

58.Tringa nebularia | | + | | + | | | | | |

59.Larus ridibundus | | + | + | | | | | | |

60.Larus canus | | + | + | | | | | | |

61.Larus fuscus | | + | + | | | | | | |

62.Larus argentatus | | + | + | | | | | | |

63.Larus marinus | | + | + | | | | | | |

64.Columba oenas | | | | + | | | | | |

65.Streptopelia decaoctoa | | + | + | + | | | | | |

66.Streptopelia turtur | | | | + | | + | | | |

67.Alauda arvensis | | | | + | | + | | | |

68.Turdus merula | | | | + | | + | | | |

69.Turdus pilaris | | | | + | | + | | | |

70.Turdus philomelos | | | | + | | + | | | |

71.Turdus iliacus | | | | + | | + | | | |

72.Turdus viscivorus | | | | + | | | | | |

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BILAG III/1ANHANG III/1ANNEX III/1ANNEXE III/1ALLEGATO III/1BIJLAGE III/1

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

1.Anas platyrhynchus | Gråand | Stockente | Mallard | Canard colvert | Germano reale | Wilde eend |

2.Lagopus lagopus scoticus et hibernicus | Grouse | Schottisches Moorschneehuhn | Red grouse | Lagopède des saules | Pernice bianca di Scozia | Moerassneeuwhoen |

3.Alectoris rufa | Rødhøne | Rothuhn | Red-legged partridge | Perdrix rouge | Pernice rossa | Rode patrijs |

4.Alectoris barbara | Berberhøne | Felsenhuhn | Barbary partridge | Perdrix de Barbarie | Pernice di Sardegna | Barbarijse patrijs |

5.Perdix perdix | Agerhøne | Rebhuhn | Partridge | Perdrix grise | Starna | Patrijs |

6.Phasianus colchicus | Fasan | Fasan | Pheasant | Faisan de chasse | Fagiano | Fazant |

7.Columba palumbus | Ringdue | Ringeltaube | Wood pigeon | Pigeon ramier | Colombaccio | Houtduif |

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BILAG III/2ANHANG III/2ANNEX III/2ANNEXE III/2ALLEGATO III/2BIJLAGE III/2

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

8.Anser anser | Grågås | Graugans | Greylag goose | Oie cendrée | Oca selvatica | Grauwe gans |

9.Anas penelope | Pibeand | Pfeifenente | Wigeon | Canard siffleur | Fischione | Smient |

10.Anas crecca | Krikand | Krickente | Teal | Sarcelle d'hiver | Alzavola | Wintertaling |

11.Anas acuta | Spidsand | Spießente | Pintail | Canard pilet | Codone | Pijlstaart |

12.Aythya ferina | Taffeland | Tafelente | Pochard | Fuligule milouin | Moriglione | Tafeleend |

13.Aythya fuligula | Troldand | Reiherente | Tufted duck | Fuligule morillon | Moretta | Kuifeend |

14.Somateria mollissima | Ederfugl | Eiderente | Eider | Eider à duvet | Edredone | Eidereend |

15.Lagopus mutus | Fjeldrype | Alpenschneehuhn | Ptarmigan | Lagopède des Alpes | Pernice bianca | Alpensneeuwhoen |

16.Tetrao urogallus | Tjur | Auerhuhn | Capercaillie | Grand tétras | Gallo cedrone | Auerhoen |

17.Fulica atra | Blishøne | Bläßhuhn | Coot | Foulque macroule | Folaga | Meerkoet |

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BILAG III/3ANHANG III/3ANNEX III/3ANNEXE III/3ALLEGATO III/3BIJLAGE III/3

| Dansk | Deutsch | English | Français | Italiano | Nederlands |

18.Anser albifrons | Blisgås | Bläßgans | White-fronted goose | Oie rieuse | Oca lombardella | Kolgans |

19.Anas clypeata | Skeand | Löffelente | Shoveler | Canard souchet | Mestolone | Slobeend |

20.Aythya marila | Bjergand | Bergente | Scaup | Fuligule milouinin | Moretta grigia | Toppereend |

21.Melanitta nigra | Sortand | Trauerente | Common scoter | Macreuse noire | Orchetto marino | Zwarte zeeëend |

22.Tetrao tetrix (Lyrurus tetrix) | Urfugl | Birkhuhn | Black grouse | Tétras lyre | Fagiano di monte | Korhoen |

23.Pluvialis apricaria | Hjejle | Goldregenpfeifer | Golden plover | Pluvier doré | Piviere dorato | Goudplevier |

24.Lymnocryptes minimus | Enkeltbekkasin | Zwergschnepfe | Jack snipe | Bécassine sourde | Frullino | Bokje |

25.Gallinago gallinago | Dobbeltbekkasin | Bekassine | Snipe | Bécassinne de marais | Beccaccino | Watersnip |

26.Scolopax rusticola | Skovsneppe | Waldschnepfe | Woodcock | Bécasse des bois | Beccaccia | Houtsnip |

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ANNEXE IV

a) - Collets, gluaux, hameçons, oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés, enregistreurs, appareils électrocutants,

- sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit,

- explosifs,

- filets, pièges-trappes, appâts empoisonnés ou tranquillisants,

- armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches;

b) - avions, véhicules automobiles,

- bateaux propulsés à une vitesse supérieure à 5 kilomètres par heure. En haute mer, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité, autoriser l'usage de bateaux à moteur ayant une vitesse maximale de 18 kilomètres par heure. Les États membres informent la Commission des autorisations données.

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ANNEXE V

a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d'extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique;

b) recensement et description écologique des zones d'importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification;

c) recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage;

d) détermination de l'influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations;

e) mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux;

f) détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution;

g) étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d'oiseaux.

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