Commission Regulation (EEC) No 3077/78 of 21 December 1978 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries
Modified by
  • Règlement (CEE) no 673/79 de la Commissiondu 4 avril 1979modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautairesRectificatif au règlement (CEE) no 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires(Journal officiel des Communautés européennes no L 85 du 5 avril 1979.), 379R0673379R0673R(01), 5 avril 1979
  • Règlement (CEE) no 1105/79 de la Commissiondu 5 juin 1979portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 379R1105, 6 juin 1979
  • Règlement (CEE) no 1466/79 de la Commissiondu 13 juillet 1979portant troisième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 379R1466, 14 juillet 1979
  • Règlement (CEE) no 3042/79 de la Commissiondu 21 décembre 1979portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 379R3042, 31 décembre 1979
  • Règlement (CEE) no 3093/81 de la Commissiondu 29 octobre 1981portant cinquième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 381R3093, 30 octobre 1981
  • Règlement (CEE) no 541/85 de la Commissiondu 28 février 1985portant sixième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 385R0541, 1 mars 1985
  • Règlement (CEE) no 3261/85 de la Commissiondu 21 novembre 1985portant septième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 385R3261, 22 novembre 1985
  • Règlement (CEE) no 3589/85 de la Commissiondu 17 décembre 1985portant adaptation de certains règlements du secteur du houblon en raison de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, 385R3589, 20 décembre 1985
  • Règlement (CEE) no 1835/87 de la Commissiondu 30 juin 1987portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 387R1835, 1 juillet 1987
  • Règlement (CEE) no 3975/88 de la Commissiondu 20 décembre 1988portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers, 388R3975, 21 décembre 1988
  • Règlement (CEE) no 4060/88 de la Commissiondu 21 décembre 1988modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l’introduction de la nomenclature combinée, 388R4060, 24 décembre 1988
  • Règlement (CEE) no 2835/90 de la Commissiondu 28 septembre 1990modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 390R2835, 29 septembre 1990
  • Règlement (CEE) no 2238/91 de la Commissiondu 26 juillet 1991portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 391R2238, 27 juillet 1991
  • Règlement (CEE) no 2915/93 de la Commissiondu 22 octobre 1993portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 393R2915, 23 octobre 1993
  • Règlement (CE) no 812/94 de la Commissiondu 12 avril 1994portant modification du règlement(CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 394R0812, 13 avril 1994
  • Règlement (CE) no 1757/94 de la Commissiondu 18 juillet 1994portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 394R1757, 19 juillet 1994
  • Règlement (CEE) no 201/95 de la Commissiondu 31 janvier 1995portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 395R0201, 1 février 1995
  • Règlement (CE) no 972/95 de la Commissiondu 28 avril 1995portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 395R0972, 29 avril 1995
  • Règlement (CE) no 2132/95 de la Commissiondu 7 septembre 1995portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 395R2132, 8 septembre 1995
  • Règlement (CE) no 539/98 de la Commissiondu 9 mars 1998portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 398R0539, 10 mars 1998
  • Règlement (CE) no 81/2005 de la Commissiondu 19 janvier 2005modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 305R0081, 20 janvier 2005
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (CEE) no 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires, 379R0673R(01), 25 avril 1979
Règlement (CEE) no 3077/78 de la Commissiondu 21 décembre 1978relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1170/77JO no L 137 du 3. 6. 1977, p. 7., et notamment son article 5 paragraphe 2,considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 1696/71 dispose que le houblon et les produits du houblon en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que s'il présentent des caractéristiques qualitatives au moins équivalentes aux limites minimales de commercialisation arrêtées pour les houblons ou produits du houblon récoltés dans la communauté ou élaborés à partir de tels produits; qu'il prévoit toutefois que ces produits sont considérés comme présentant les caractéristiques visées ci-dessus s'ils sont accompagnés d'une attestation émise par les autorités de leur pays d'origine et reconnue comme équivalente au certificat exigé pour la commercialisation des houblons et produits du houblon d'origine communautaire;considérant que le règlement (CEE) no 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiersVoir page 17 du présent Journal officiel., a arrêté les dispositions selon lesquelles doivent être émises les attestations visées ci-dessus;considérant que les États-Unis d'Amérique, la Pologne, la Bulgarie, la Yougoslavie, la république populaire de Chine, la Tchécoslovaquie, l'Australie se sont engagés à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon et ont habilité certains services à émettre des attestations d'équivalence; qu'il convient dès lors de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre pratique les produits qu'elles couvrent;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...