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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 181 DU 21 . 7 . 1977 , P . 6 .

( 4 ) JO NO L 239 DU 17 . 9 . 1977 , P . 16 .

( 5 ) JO NO L 159 DU 17 . 6 . 1978 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2912/78 DE LA COMMISSION

DU 12 DECEMBRE 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2058/77 CONCERNANT LE TRANSFERT DE LAIT ECREME EN POUDRE A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1621/77 DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIF AU TRANSFERT A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN DE LAIT ECREME EN POUDRE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION D ' AUTRES ETATS MEMBRES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 4 SOUS C ) DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2058/77 DE LA COMMISSION , DU 16 SEPTEMBRE 1977 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1621/77 RELATIF AU TRANSFERT A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN DE LAIT ECREME EN POUDRE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION D ' AUTRES ETATS MEMBRES ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1327/78 ( 5 ), LA QUANTITE DE LAIT ECREME EN POUDRE VENDU AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2213/76 EST LIMITEE A 200 TONNES PAR MOIS ET PAR ACHETEUR ; QUE , AFIN DE PERMETTRE D ' ACCELERER L ' ECOULEMENT DES QUANTITES TRANSFEREES , IL CONVIENT , COMPTE TENU DU DEROULEMENT DE L ' OPERATION , DES POSSIBILITES DE VENTE ET DE L ' EXPERIENCE ACQUISE , DE PORTER CETTE QUANTITE A 400 TONNES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2058/77 , LA QUANTITE DE 200 TONNES FIGURANT SOUS C ) DEUXIEME TIRET EST REMPLACEE PAR LA QUANTITE DE 400 TONNES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
December 31, 1980	At the latest
December 14, 1978	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2912/78 of 12 December 1978 amending Regulation (EEC) No 2058/77 on the transfer of skimmed-milk powder to the Italian intervention agency