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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 12 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 192 DU 15 . 7 . 1978 , P . 52 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2646/78 DE LA COMMISSION

DU 10 NOVEMBRE 1978

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1667/78 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QU ' UNE ERREUR MATERIELLE S ' EST GLISSEE DANS LA VERSION ANGLAISE DE L ' ANNEXE V , " POIRES " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , PAR LA MENTION , AU DEUXIEME TIRET DE LA CASE 1 , DE " NOVEMBRE " AU LIEU DE " FEVRIER " ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE LOMBARTS-CALVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE L ' ANNEXE V , " POIRES " , COEFFICIENT D ' ADAPTATION " VARIETE " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 EST , A LA PREMIERE CASE " DOYENNE DU COMICE " DEUXIEME TIRET , A LIRE COMME SUIT : " FROM FEBRUARY : 1.3 " , AU LIEU DE " FROM NOVEMBER : 1.3 " .

2 . A L ' ANNEXE VII , " POMMES " , COEFFICIENT D ' ADAPTATION " VARIETE " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LA VARIETE " LOMBARTS-CALVILLE " EST BIFFEE A LA DIXIEME CASE ET AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " GRANNY SMITH " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 NOVEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT