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( 1 ) JO NO L 124 DU 8 . 6 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 357 DU 31 . 12 . 1977 , P . 51 .

( 3 ) JO NO L 39 DU 9 . 2 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 244 DU 6 . 9 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2604/78 DE LA COMMISSION DU 26 OCTOBRE 1978 PORTANT MODIFICATION DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE TAI-WAN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 11 ,

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE TAI-WAN, DES CONTINGENTS QUANTITATIFS COMMUNAUTAIRES A L'IMPORTATION ONT ETE INSTAURES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1982 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1977 ( 2 ) ET QUE CE REGIME D'IMPORTATION A ETE CONFIRME PAR LE CONSEIL PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU 7 FEVRIER 1978 ( 3 ) , EN ATTENDANT L'INSTAURATION D'UN REGIME DEFINITIF ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU NECESSAIRE D'ADAPTER CERTAINS DES CONTINGENTS QUANTITATIFS FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 CITE CI-DESSUS , COMPTE TENU DES BESOINS DU MARCHE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2097/78 DE LA COMMISSION DU 29 AOUT 1978 ( 4 ) FIXE LES NOUVEAUX CONTINGENTS POUR L'ANNEE 1978 ;

CONSIDERANT QU'IL APPARAIT NECESSAIRE , POUR LA PREPARATION DE LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DEFINITIF , DE FIXER DES MAINTENANT LES NOUVEAUX CONTINGENTS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1979 AU 31 DECEMBRE 1982 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CONTINGENTS INSTITUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES CONTINGENTS QUANTITATIFS ET LEUR REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES REPRIS A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 SONT REMPLACES POUR LES ANNEES 1979 A 1982 PAR CEUX FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 OCTOBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

ANNEXE : VOIR JO L NO 317 DU 10 . 11 . 1978 .

Amendments and corrections
December 31, 1982
1981	Modified by 31981R0681 - detail
1980	Modified by 31980R2314 - detail
September 14, 1979	Modified by 31979R1987 - detail
1979	Modified by 31979R2277 - detail
November 13, 1978	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2604/78 of 26 October 1978 amending the arrangements for the importation of certain textile products originating in Taiwan