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( 1 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 2 ) JO NO L 125 DU 13 . 5 . 1978 , P . 32 .

( 3 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 40 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2426/78 DE LA COMMISSION

DU 18 OCTOBRE 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 976/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 DE LA COMMISSION , DU 19 MAI 1978 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET REMPLACANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 937/77 ( 3 ), CONCERNANT LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE A CERTAINS PRIX D ' ACHAT A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1978 , UTILISE POUR INDIQUER CES PRIX UNE TERMINOLOGIE INEXACTE ; QU ' IL S ' AVERE OPPORTUN , POUR EVITER DES DIFFICULTES EVENTUELLES D ' INTERPRETATION , DE LE MODIFIER EN TENANT COMPTE DE LA TERMINOLOGIE HABITUELLE DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" - LES PRIX D ' ACHAT DES PRESTATIONS VINIQUES , LES PRIX DE L ' ALCOOL DES PRESTATIONS VINIQUES A PAYER PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ET LA PART DES DEPENSES INCOMBRANT AUX ORGANISMES D ' INTERVENTION QUI SERA FINANCEE PAR LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION ' GARANTIE ' . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 OCTOBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
June 1, 1980	Linked to Entry into force 31980R1380
October 19, 1978	Entry into force - See Art 2
September 1, 1978	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2426/78 of 18 October 1978 amending Regulation (EEC) No 1054/78 as regards the exchange rates to be applied in the wine sector