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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 10 DU 15 . 1 . 1975 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1977 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2166/78 DE LA COMMISSION

DU 14 SEPTEMBRE 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 RELATIF A LA VENTE , PAR PROCEDURE D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES , DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 DE LA COMMISSION , DU 14 JANVIER 1975 , RELATIF A LA VENTE , PAR PROCEDURE D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES , DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2770/77 ( 4 ), PREVOIT QUE LES ORGANISMES D ' INTERVENTION METTENT EN VENTE LES VIANDES DESOSSEES DONT ILS DISPOSENT ;

CONSIDERANT QUE , AFIN D ' ASSURER UNE BONNE ROTATION DES STOCKS PERMETTANT DE NE PAS CONSERVER TROP LONGTEMPS CES VIANDES EN STOCK , CE QUI ENTRAINERAIT UNE DEPRECIATION DE LEUR VALEUR ET DES DIFFICULTES D ' ECOULEMENT IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR QUE LES ORGANISMES D ' INTERVENTION DOIVENT VENDRE EN PRIORITE LES VIANDES QU ' ILS DETIENNENT DEPUIS LE PLUS LONGTEMPS , PARMI LES VIANDES PRISES EN CHARGE AVANT UNE DATE LIMITE QUI SERA FIXEE DANS LES AVIS D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 EST COMPLETE PAR LE PARAGRAPHE 4 SUIVANT :

" 4 . LES ORGANISMES D ' INTERVENTION VENDENT EN PRIORITE LES VIANDES DONT LA DUREE DE STOCKAGE EST LA PLUS LONGUE . ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS VENDRE DES VIANDES QU ' ILS ONT PRISES EN CHARGE APRES LA DATE LIMITE FIXEE PAR L ' AVIS D ' ADJUDICATION PERIODIQUE " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 20 SEPTEMBRE 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 SEPTEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT