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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) VOIR PAGE 6 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1764/78 DU CONSEIL

DU 25 JUILLET 1978

RELATIF A L ' OCTROI D ' UNE AIDE A LA CONSOMMATION DE BEURRE EN ITALIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA SITUATION DU MARCHE DU BEURRE EST CARACTERISEE PAR DES DISPONIBILITES IMPORTANTES ET QU ' IL CONVIENT DONC D ' ACCROITRE LA CONSOMMATION DU BEURRE PAR TOUS LES MOYENS APPROPRIES ;

CONSIDERANT QUE LA BAISSE DES PRIX A LA CONSOMMATION FINALE CONSTITUE UN MOYEN EFFICACE D ' ATTEINDRE CET OBJECTIF ; QUE , A CETTE FIN , LA COMMISSION ENVISAGE D ' ARRETER , SUR LA BASE DE L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 , DES MESURES AD HOC COMPORTANT UNE REDUCTION SUPPLEMENTAIRE DU PRIX DU BEURRE ACHETE POUR LA CONSOMMATION DIRECTE ;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DESDITES MESURES POSE DES PROBLEMES PARTICULIERS EN ITALIE ; QUE , EN EFFET , LE MARCHE ITALIEN DU BEURRE EST CARACTERISE , D ' UNE PART , PAR L ' ABSENCE D ' UN STOCK PUBLIC ET DE QUANTITES FAISANT L ' OBJET DE CONTRATS DE STOCKAGE PRIVE ET , D ' AUTRE PART , PAR UNE PRODUCTION INDIGENE QUI NE PEUT ETRE OFFERTE A L ' INTERVENTION ET DONT L ' ECOULEMENT NORMAL SERAIT MIS EN CAUSE PAR L ' ADMISSION , DANS LE CADRE DES MESURES PRECITEES , DE QUANTITES SUPPLEMENTAIRES IMPORTANTES DE BEURRE ; QUE , POUR EVITER DE TELLES PERTURBATIONS DU MARCHE ITALIEN ET POUR NE PAS DEFAVORISER LES CONSOMMATEURS EN ITALIE PAR RAPPORT A CEUX DES AUTRES ETATS MEMBRES , IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE SUBVENTIONNER UNE QUANTITE CORRESPONDANTE DE BEURRE PRODUIT EN ITALIE , DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE BEURRE VENDU DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DESDITES MESURES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . IL EST ACCORDE EN ITALIE UNE AIDE A LA CONSOMMATION DIRECTE DE BEURRE PRODUIT DANS CET ETAT MEMBRE .

2 . LE MONTANT DE CETTE AIDE AINSI QUE LA QUANTITE MAXIMALE DE BEURRE POUVANT EN BENEFICIER SONT FIXES SELON LES MEMES CRITERES QUE CEUX QUI SERONT APPLIQUES A L ' ECOULEMENT A PRIX REDUIT , DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES , DE BEURRE PROVENANT DU STOCK PUBLIC OU AYANT FAIT L ' OBJET D ' UN CONTRAT DE STOCKAGE PRIVE , DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE .

3 . EN OUTRE , LES MODALITES D ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT PREVOIENT NOTAMMENT UNE DATE LIMITE POUR LE CONDITIONNEMENT DU BEURRE EN PETITS PAQUETS AINSI QUE DES DISPOSITIONS GARANTISSANT QUE LE BEURRE CONCERNE EST CONSOMME EN ITALIE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

Amendments and corrections
December 31, 1980	At the latest
July 31, 1978	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1764/78 of 25 July 1978 on the granting of aid for the consumption of butter in Italy